2021-OJS51-127515-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de Seine-et-Marne

Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377

Ville: Melun Cedex

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77010

Pays: France

Courriel: nathalie.hardy@departement77.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-et-marne.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Collectivités territoriales: activités issues des lois de décentralisation

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Élargissement du pont de Valvins, création d'une passerelle piétons cycles en encorbellement, communes de Samois-sur-Seine, Samoreau et Vulaines-sur-Seine

II.1.2.

Code CPV principal
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Élargissement du pont de Valvins, création d'une passerelle piétons cycles en encorbellement, communes de Samois-sur-Seine, Samoreau et Vulaines-sur-Seine.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 889 809,11 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 45221113 Travaux de construction de passerelles pour piétons, 45223210 Ossatures métalliques, 45262420 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution: Département de Seine-et-Marne.

II.2.4.

Description des prestations

Élargissement du pont de Valvins — création d'une passerelle piétons cycles en encorbellement — communes de Samois-sur-Seine, Samoreau et Vulaines-sur-Seine.

Le délai d'exécution global des prestations est de sept mois décomposé comme suit:

— trois mois de préparation à compter de l'ordre de service de démarrage;

— quatre mois pour l'exécution des travaux à compter de l'ordre de service de démarrage dont trois mois maximum (juin, juillet et août) pour la neutralisation d'une voie de circulation. Le soumissionnaire renseigne ce dernier délai dans l'acte d'engagement sans dépasser le délai plafond de 120 jours calendaires. Le candidat aura la possibilité d'optimiser ce délai mais celui-ci ne pourra être inférieur au délai «plancher» de 60 jours calendaires. Ce délai sera pris en compte dans le calcul de la note de l'offre et sera rendu contractuel.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Délai et planning d'exécution / Pondération: 30

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 208-506700

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Marché nº 2020-MOV02 — élargissement du pont de Valvins — création d'une passerelle piétons cycles en encorbellement — communes de Samois-sur-Seine, Samoreau et Vulaines-sur-Seine

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/03/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Terideal-Segex (mandataire)

Adresse postale: 4 boulevard Arago

Ville: Wissous

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91320

Pays: France

Adresse internet: http://www.maximilien

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ECMB SAS

Adresse postale: ZI du Sud — 5 rue des Rougeries

Ville: Saint-Malo

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35400

Pays: France

Adresse internet: http://www.maximilien

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 889 809,11 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630

Ville: Melun

Code postal: 77000

Pays: France

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France

Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc

Ville: Paris Cedex 15

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 182524272

Fax: +33 182524295

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/03/2021