127536-2023 - Mise en concurrenceFrance-Marseille: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 43/2023 01/03/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: aphm
Numéro national d'identification: 26130008100484
Adresse postale: 80 rue Brochier
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13292
Pays: France
Courriel: correspondance@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://fr.ap-hm.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.ght13.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.ght13.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ap-Hm
Adresse postale: 80 rue Brochier
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13295
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
collecte Interne Des Dechets Pour Le Site De L'Hôpital De La Conception
Numéro de référence: 2023-0107
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la prestation comprend l'ensemble des frais de main-d'oeuvre, d'amortissement de matériel ainsi que les fournitures en quantité suffisante : bacs roulants (si besoins supplémentaires pour les rotations), contenants pour la collecte sélective, moyens de transport pour bacs roulants (tracteurs électriques, camion hayon,?), produits de désinfection et de nettoyage, et d'une manière générale toutes les suggestions nécessaires à l'exécution d'une prestation globalisée.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande en fonction de la survenance des besoins. Il comporte un montant maximum qui s'élève à 750 000 euro(s) Ht par période. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum sur la durée totale du contrat.Les quantités estimatives non contractuelles des prestations sont mentionnées au Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: hôpital de la Conception et ses annexes : Garage central et Administration Central 13005 - marseille
II.2.4.
Description des prestations
la prestation comprend l'ensemble des frais de main-d'oeuvre, d'amortissement de matériel ainsi que les fournitures en quantité suffisante : bacs roulants (si besoins supplémentaires pour les rotations), contenants pour la collecte sélective, moyens de transport pour bacs roulants (tracteurs électriques, camion hayon,?), produits de désinfection et de nettoyage, et d'une manière générale toutes les suggestions nécessaires à l'exécution d'une prestation globalisée.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande en fonction de la survenance des besoins. Il comporte un montant maximum qui s'élève à 750 000 euro(s) Ht par période. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum sur la durée totale du contrat.Les quantités estimatives non contractuelles des prestations sont mentionnées au Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation détaillée / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens humains dédiés au marché / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens logistiques / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date fixée par ordre de service jusqu'au 02/01/2024. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :- le candidat devra fournir une copie de la déclaration du conseiller à la sécurité marchandises dangereuses en cours de validité.- Attestation garantissant l'affiliation à la convention collective "Activités du déchet Idcc : 2149."chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/03/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
direction des Achats

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ -Les candidats devront connaitre l'ensemble de la règlementation en vigueur portant sur l'activité du présent marché. En sus, le titulaire devra se conformer à la Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 ; notamment l'avenant no66 du 30 avril 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public.Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères de jugement des offres sont énoncés dans le Règlement de la Consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/02/2023