1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DIAGNOSTIC AMIANTE - PLOMB - ETAT PARASITAIRE DES BATIMENTS, AMIANTE ET HAP DANS LES ENROBES
Description: Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montants limites pour la première période : Sans Minimum / 200 000 euro(s) HT Maximum. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Aucune variante n'est autorisée
Identifiant de la procédure: 75ac18ed-14b5-4ce3-9e70-de77570dc09a
Identifiant interne: 2023/DIAG AMIANTE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: DIAGNOSTIC AMIANTE - PLOMB - ETAT PARASITAIRE DES BATIMENTS, AMIANTE ET HAP DANS LES ENROBES
Description: Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montants limites pour la première période : Sans Minimum / 200 000 euro(s) HT Maximum. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Aucune variante n'est autorisée
Identifiant interne: S-PF-1352582
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2024. Il est ensuite reconductible Trois fois, par période d'un an, par tacite reconduction, et prendra fin au maximum le 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) via le site "profil acheteur" : https//www.marches-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement Pour tout renseignement complémentaire, les candidat devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "correspondre avec l'acheteur". Coordonnées téléphoniques en cas de difficultés techniques: service des marchés 04 94 34 93 41 / Le service des marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - aptitude à exercer l'activités professionnelle - capacités économique et financière - capacités techniques et professionnelles. Les délais d'exécution sont définis dans chaque bon de commande. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie / avance prévue aux articles R2191-3 à 7 du Ccp d'un montant de 5% du montant du bon de commande / forme des prix: révisables / budgets ville de 2024 à 2027 / chaque bon de commande réglé donnera lieu à un paiement partiel définitif
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Wegroup
Offre:
Identifiant de l’offre: Wegroup
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24041
Titre: Diagnostic Amiante - Plomb - Etat Parasitaire Des Batiments, Amiante Et Hap Dans Les Enrobes
Date de conclusion du marché/concession: 21/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Numéro d’enregistrement: 21830129900010
Adresse postale: Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940
Ville: Six-Fours-Les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0494349317
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 32435
Adresse postale: 5, rue Racine Bp40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Wegroup
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 30 Av Du Chateau De Jouques
Ville: Gemenos
Code postal: 13420
Pays: France
Téléphone: 0494100919
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: e0e5630b-b228-4402-b2c7-1a9fac088fc3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/02/2024 09:11:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 127616-2024
Numéro de publication au JO S: 44/2024
Date de publication: 01/03/2024