1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de Tierce Maintenance Multi-Applicatives et développement d’applications via la technologie Lowcode
Description: Le présent avis de marché a pour objet de définir les conditions de la consultation relative aux prestations de Tierce Maintenance Multi-Applicatives et développement d’applications via la technologie Lowcode. Les prestations comprennent : • la gestion de la plateforme technique Outsystems • la maintenance des composants de la forge • la maintenance des applications du périmètre selon l’offre de services choisie (support, assistance, maintenance préventive et corrective) • la souscription de licences auprès de l’éditeur Outsystems, • la maintenance adaptative et évolutive des applications Lowcode, • le développement de nouvelles applications Lowcode destinées à être hébergées sur cette plateforme, • des prestations complémentaires sur devis. L'accord-cadre est composé des tranches suivantes : • Tranche optionnelle n°1 : prolongation des Prestations pour une durée d’un (1) an, • Tranche optionnelle n°2 : prolongation des Prestations pour une durée d’un (1) an, • Tranche optionnelle n°3 : phase de réversibilité
Identifiant de la procédure: ec03437c-d51d-4da4-8529-7404708ff918
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de Tierce Maintenance Multi-Applicatives et développement d’applications via la technologie Lowcode
Description: Le présent avis de marché a pour objet de définir les conditions de la consultation relative aux prestations de Tierce Maintenance Multi-Applicatives et développement d’applications via la technologie Lowcode. Les prestations comprennent : • la gestion de la plateforme technique Outsystems • la maintenance des composants de la forge • la maintenance des applications du périmètre selon l’offre de services choisie (support, assistance, maintenance préventive et corrective) • la souscription de licences auprès de l’éditeur Outsystems, • la maintenance adaptative et évolutive des applications Lowcode, • le développement de nouvelles applications Lowcode destinées à être hébergées sur cette plateforme, • des prestations complémentaires sur devis. L'accord-cadre est composé des tranches suivantes : • Tranche optionnelle n°1 : prolongation des Prestations pour une durée d’un (1) an, • Tranche optionnelle n°2 : prolongation des Prestations pour une durée d’un (1) an, • Tranche optionnelle n°3 : phase de réversibilité
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents de passation de marchés.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE TRIBUNAL DE GRENOBLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE TRIBUNAL DE GRENOBLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00298
Département: isère
Adresse postale: 17, rue des Martyrs
Ville: Grenoble
Code postal: 38054
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Marlène LOZANO-PALACIOS
Téléphone: 04 38 78 37 21
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GREFFE TRIBUNAL DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 173800053
Département: Isère
Adresse postale: 2 place de Verdun Boite postale 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c532b585-2aca-435f-822c-2708e64cfd8c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2025 13:34:03 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 127733-2025
Numéro de publication au JO S: 40/2025
Date de publication: 26/02/2025