2018-OJS58-127982-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours du Var

Numéro national d'identification: 28830040300012

Adresse postale: 87 boulevard Colonel Lafourcade, Centre Jacques Vion — CS 30255

Ville: Draguignan Cedex

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83007

Pays: France

Point(s) de contact: Le pouvoir adjudicateur

Courriel: gfincp_marches@sdis83.fr

Téléphone: +49 94603700

Fax: +49 94603709

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis83.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Incendie et secours

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Aménagement et équipement de Caissons d’entraînement à la lutte contre les phénomènes thermiques (CELPT) et d’un traitement des fumées

II.1.2.

Code CPV principal
42514000 Machines et appareils de filtration ou de purification des gaz

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché public a pour objet l’aménagement intérieur et l’équipement de Caissons d’entraînement à la lutte contre les phénomènes thermiques ainsi que la conception, la fourniture et l’installation d’un ensemble de traitement des fumées et des prestations associées.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Aménagement intérieur et équipement des Caissons d’entraînement à la lutte contre les phénomènes thermiques (CELPT)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44111520 Matériaux d'isolation thermique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: Toutes les prestations seront exécutées au Centre d’incendie et de secours (CIS) de Brignoles, situé avenue Adjudant-Chef Broquier, 83170 Brignoles.

II.2.4.

Description des prestations

Aménagement intérieur et équipement des Caissons d’entraînement à la lutte contre les phénomènes thermiques (CELPT).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Conception, la fourniture et l’installation d’un ensemble de traitement des fumées et des prestations associées.

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: Toutes les prestations seront exécutées au Centre d’incendie et de secours (CIS) de Brignoles, situé avenue Adjudant-Chef Broquier, 83170 Brignoles.

II.2.4.

Description des prestations

Conception, la fourniture et l’installation d’un ensemble de traitement des fumées et des prestations associées.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1729_01

Lot nº: 1

Intitulé:

Aménagement intérieur et équipement des Caissons d’entraînement à la lutte contre les phénomènes thermiques (CELPT)

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1729_02

Lot nº: 2

Intitulé:

Conception, la fourniture et l’installation d’un ensemble de traitement des fumées et des prestations associées

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/03/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Phosphoris

Adresse postale: 4 place Louis Armand

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75012

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

La valeur mentionnée au II.1.7 correspond au montant maximum total des marchés publics sur 4 ans.

La valeur mentionnée au V.2.4 correspond au montant maximum du marché (Lot 2) sur 4 ans.

Lot 1: après analyse, les 2 offres présentées ont été jugées irrégulières pour le motif suivant: non conformes aux exigences du CCAP.

Lot 2:

Equipement « traitement des fumées »: 142 290 EUR (TTC).

Formations:

— formateurs à l’utilisation: 1 728 EUR (TTC),

— formateurs à l’entretien: 1 728 EUR (TTC).

Maintenances préventives:

— niveau 1 : 14 352 EUR (TTC),

— niveau 2 : 3 312 EUR (TTC),

— niveau 3 : 10 080 EUR (TTC).

Maintenance curative:

— coût Mo: 138 EUR (TTC),

— coût déplacement: 0 EUR (TTC).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon

Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510

Ville: Toulon

Code postal: 83000

Pays: France

Courriel: greffe.ta.toulon@juradm.fr

Téléphone: +49 94427930

Fax: +49 94427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément à l’article R.421-5 du Code de justice administrative, les candidats ont la possibilité d’exercer un recours auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:

— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L.551-13 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution,

— soit par requête introductive d’instance dans les formes prévues à l’article R.411-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510

Ville: Toulon

Code postal: 83300

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +49 94427930

Fax: +49 94427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/03/2018