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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INRAE - Centres IDF Versailles-Saclay, Jouy-en-Josas-Antony, Centre-Siège, Centre des Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de collecte et traitement des déchets des Centre INRAE d'Ile-de-France et Hauts-de-France
Description: Prestations de collecte et traitement des déchets des Centre INRAE d'Ile-de-France et Hauts-de-France
Identifiant de la procédure: 26d18de5-21ce-4b65-b755-6b32f4b13583
Identifiant interne: 2023-INRAE-010060
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Déchets non dangereux des centres d'Ile-de-France
Description: Déchets non dangereux des centres d'Ile-de-France
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 45 % Sous-critères : Pertinence de l'organisation générale du marché - 22 % Pertinence des moyens matériels et humains dédiés à l'exécution du marché - 22 % Modalités de traitement/valorisation des flux de déchets - 34 % Modalités de suivi et d'accompagnement dans l'exécution du marché - 22 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable 10 % Sous-critères : Mesures environnementales - 50 % Mesures sociales - 50 %
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 45 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INRAE - Centres IDF Versailles-Saclay, Jouy-en-Josas-Antony, Centre-Siège, Centre des Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INRAE - Centres IDF Versailles-Saclay, Jouy-en-Josas-Antony, Centre-Siège, Centre des Hauts-de-France
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Déchets dangereux des Centres Ile-de-France
Description: Déchets dangereux des Centres Ile-de-France
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 55 % Sous-critères : Pertinence de l'organisation générale du marché - 9 % Modalités de suivi de l'exécution du marché - 9 % Conditionnements et étiquetage proposés - 7 % Organisation et moyens matériels et humains dédiés à la prestation - 45% Mode de transport dédié à l'enlèvement et à l'acheminement des déchets sur les centres de transit/regroupement/traitement - 15 % Filières et lieu de traitement des déchets - 15 %
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable 5 % Sous-critères : Mesures environnementales - 50 % Mesures sociales - 50 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INRAE - Centres IDF Versailles-Saclay, Jouy-en-Josas-Antony, Centre-Siège, Centre des Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INRAE - Centres IDF Versailles-Saclay, Jouy-en-Josas-Antony, Centre-Siège, Centre des Hauts-de-France
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) des centres Ile-de-France
Description: Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) des centres Ile-de-France
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 55 % Sous-critères : Pertinence de l'organisation générale du marché - 9 % Modalités de suivi de l'exécution du marché - 9 % Conditionnements et étiquetage proposés - 7 % Organisation et moyens matériels et humains dédiés à la prestation - 45% Mode de transport dédié à l'enlèvement et à l'acheminement des déchets sur les centres de transit/regroupement/traitement - 15 % Filières et lieu de traitement des déchets - 15 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable - 5 % Sous-critères : Mesures environnementales - 50 % Mesures sociales - 50 %
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INRAE - Centres IDF Versailles-Saclay, Jouy-en-Josas-Antony, Centre-Siège, Centre des Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INRAE - Centres IDF Versailles-Saclay, Jouy-en-Josas-Antony, Centre-Siège, Centre des Hauts-de-France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) des centres d'Ile-de-France
Description: Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) des centres d'Ile-de-France
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 45 % Sous-critères : Pertinence de l'organisation générale du marché - 22 % Pertinence des moyens matériels et humains dédiés à l'exécution du marché - 22 % Modalités de traitement/valorisation des flux de déchets - 34 % Modalités de suivi et d'accompagnement dans l'exécution du marché - 22 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable 10 % Sous-critères : Mesures environnementales - 50 % Mesures sociales - 50 %
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 45 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INRAE - Centres IDF Versailles-Saclay, Jouy-en-Josas-Antony, Centre-Siège, Centre des Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INRAE - Centres IDF Versailles-Saclay, Jouy-en-Josas-Antony, Centre-Siège, Centre des Hauts-de-France
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Déchets dangereux du Centre des Hauts-de-France
Description: Déchets dangereux du Centre des Hauts-de-France
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable 5 % Sous-critères : Mesures environnementales - 50 % Mesures sociales - 50 %
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 55 % Sous-critères : Pertinence de l'organisation générale du marché - 9 % Modalités de suivi de l'exécution du marché - 9 % Conditionnements et étiquetage proposés - 7 % Organisation et moyens matériels et humains dédiés à la prestation - 45% Mode de transport dédié à l'enlèvement et à l'acheminement des déchets sur les centres de transit/regroupement/traitement - 15 % Filières et lieu de traitement des déchets - 15 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INRAE - Centres IDF Versailles-Saclay, Jouy-en-Josas-Antony, Centre-Siège, Centre des Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INRAE - Centres IDF Versailles-Saclay, Jouy-en-Josas-Antony, Centre-Siège, Centre des Hauts-de-France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: PROSERVE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-IHF-005
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 30/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: SEPUR
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-IHF-002
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 30/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-00005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-IHF-006
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 30/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: REMONDIS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-IHF-004
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 30/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: PAPREC
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-IHF-003
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 30/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PAPREC
Numéro d’enregistrement: 42376414000070
Adresse postale: 18 rue du Fer à Cheval
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Pays: France
Téléphone: 0134043430
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PROSERVE
Numéro d’enregistrement: 83233607700637
Adresse postale: 93 avenue de fontainebleau
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France
Téléphone: 0806806016
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 79020892000088
Adresse postale: 7 rue Antoine Parmentier
Ville: Saint Quentin
Code postal: 02100
Pays: France
Téléphone: 0323062900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: REMONDIS
Numéro d’enregistrement: 69688017800129
Adresse postale: Zac les Vallées Avenue de Bruxelles
Ville: Amblainville
Code postal: 60110
Pays: France
Téléphone: 0134043430
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INRAE - Centres IDF Versailles-Saclay, Jouy-en-Josas-Antony, Centre-Siège, Centre des Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 18007003900110
Adresse postale: RD 10 Route de St Cyr
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78326
Pays: France
Téléphone: 0134652668
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEPUR
Numéro d’enregistrement: 35005058900240
Adresse postale: ZA du Pont cailloux route des nourrices
Ville: THIVERVAL-GRIGNON
Code postal: 78850
Pays: France
Téléphone: 0130792010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c6469eb3-5dcb-4ef5-8bc0-ba3c79754dbf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/02/2024 17:04:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 128003-2024
Numéro de publication au JO S: 44/2024
Date de publication: 01/03/2024