1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DRIEAT IF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et maintenance des équipements de pompage et des réseaux incendie du réseau routier national non concédé géré par la Direction des routes d'île-de-France (DiRIF), ainsi que la fourniture des pièces nécessaires à leur maintenance.
Description: La visite et l'entretien des stations de pompage Le traitement des déchets issus de l'entretien Les travaux de fourniture afin d'assurer la maintenance des équipements L'entretien et la maintenance du réseau incendie des tunnels et hors tunnel La mise à disposition de matériel, les diagnostics et l'optimisation des équipements Les interventions d'urgence sur les installations de pompage et de réseau incendie. Les travaux seront exécutés de jour et de nuit.
Identifiant de la procédure: 35d77173-b2a0-4d3e-894c-0f583aa0d76a
Identifiant interne: DRIEAT-DiRIF-AOO-24-005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et maintenance des équipements de pompage et des réseaux incendie du réseau routier national non concédé géré par la DiRIF, ainsi que la fourniture des pièces nécessaires à leur maintenance.
Description: La visite et l'entretien des stations de pompage Le traitement des déchets issus de l'entretien Les travaux de fourniture afin d'assurer la maintenance des équipements L'entretien et la maintenance du réseau incendie des tunnels et hors tunnel La mise à disposition de matériel, les diagnostics et l'optimisation des équipements Les interventions d'urgence sur les installations de pompage et de réseau incendie. Les travaux seront exécutés de jour et de nuit.
Identifiant interne: DRIEAT-DiRIF-AOO-24-005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée de l'accord-cadre : La durée ferme de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 1 870 000,00 euros HT. Clauses sociales : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité ; une présentation des moyens humains et matériels du candidat.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Le formulaire DC1 dûment complété. le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE et/ou des délégations internes à l'entreprise) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public. Le formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: capacité
Description du critère de sélection: Le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années disponibles. En cas de groupement il est fourni un DC2 par co‑traitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/04/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Présentation des dossiers : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DiRIF-AOO-24-005. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: DRIEAT IF
Numéro d’enregistrement: 13002932500573
Adresse postale: 27, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: 0146768724
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: ffdcf89f-19c5-4f1e-bb03-8a145a77a6b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/02/2024 14:56:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 128070-2024
Numéro de publication au JO S: 44/2024
Date de publication: 01/03/2024