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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Courbevoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance, entretien et dépannage des rideaux, barrières levantes et portails motorisés des bâtiments communaux
Description: La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande. La partie traitée à prix forfaitaire annuel comprend les prestations de maintenances préventives à réaliser deux fois par an sur des sites listés dans le Cahier des clauses techniques particulières et la Décomposition du prix global forfaitaire. La partie traitée à prix unitaires comprend les prestations de maintenances correctives et les pièces listées dans les Bordereaux des Prix Unitaires (et à titre exceptionnel dans le catalogue ou tarif général du titulaire) pouvant être commandées au fur et à mesures des besoins sur des sites présent sur le territoire de la Ville
Identifiant de la procédure: cb6a0778-a33f-44f0-9fd7-00a1ed40ed2d
Identifiant interne: 23S0016
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 39515100 Rideaux, 44221300 Portails, 45259000 Réparation et entretien d'équipements, 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 324 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance, entretien et dépannage des rideaux, barrières levantes et portails motorisés des bâtiments communaux
Description: La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande. La partie traitée à prix forfaitaire annuel comprend les prestations de maintenances préventives à réaliser deux fois par an sur des sites listés dans le Cahier des clauses techniques particulières et la Décomposition du prix global forfaitaire. La partie traitée à prix unitaires comprend les prestations de maintenances correctives et les pièces listées dans les Bordereaux des Prix Unitaires (et à titre exceptionnel dans le catalogue ou tarif général du titulaire) pouvant être commandées au fur et à mesures des besoins sur des sites présent sur le territoire de la Ville
Identifiant interne: S-PF-1281975
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 39515100 Rideaux, 44221300 Portails, 45259000 Réparation et entretien d'équipements, 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois reconductibles tacitement trois fois pour la même durée à compter du 19 octobre 2023 ou à défaut à compter de la date de notification, sans pouvoir excéder la durée totale de quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite des lieux dont les modalités sont fixées à l'article 5 du règlement de consultation est obligatoire. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dce, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm Les documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont respectivement énumérés aux articles 6.1.1 et 6.1.2 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 299 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CAPSYS FERMETURE - RUANO
Offre:
Identifiant de l’offre: CAPSYS FERMETURE - RUANO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 299 600,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23s0016
Titre: Maintenance, entretien et dépannage des rideaux, barrières levantes et portails motorisés des bâtiments communaux
Date de conclusion du marché/concession: 09/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Courbevoie
Numéro d’enregistrement: 21920026800015
Adresse postale: Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Ville: Courbevoie
Code postal: 92401
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0171057192
Télécopieur: 0171057340
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 328077
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d’enregistrement: 328076
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 328075
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CAPSYS FERMETURE - RUANO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 69 Rue De Paris
Ville: Croissy Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: France
Téléphone: 0160315884
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a6fb369a-f107-4df5-92de-c993b6b4112f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/02/2024 11:23:28 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 128083-2024
Numéro de publication au JO S: 44/2024
Date de publication: 01/03/2024