128107-2023 - RésultatsFrance-Cannes: Installation de matériel d'éclairage public
OJ S 45/2023 03/03/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de cannes
Numéro national d'identification: 21060029200010
Adresse postale: place Cornut Gentille, Cs 30140
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06406
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 497064550
Fax: +33 497064540
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cannes.com
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville De Cannes
Adresse postale: ville de Cannes, null 3 rue des fauvettes, null
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06400
Pays: France
Courriel: marches-publics@ville-cannes.fr
Téléphone: +33 497064550
Fax: +33 497064540
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cannes.com
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communauté d''agglomération Cannes-Pays de Lérins
Adresse postale: ville de Cannes, null Place Cornut Gentille, Cs 30140
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06414
Pays: France
Courriel: marches.publics@cannespaysdelerins.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cannes.com
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maintenance, Exploitation et Travaux des installations et équipements d'éclairage public de la Ville de Cannes et des voiries d'intérêts communautaires de la Communauté d'agglomération
Numéro de référence: 20220781
II.1.2.
Code CPV principal
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Par convention constitutive du groupement de commandes, constitué selon les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, entre la ville de Cannes et la Communauté de Cannes Pays de Lérins (Cacpl), les deux collectivités lancent un marché portant sur la Maintenance, exploitation et travaux des installations et équipements d'éclairage public de la ville de cannes et des voies d'intérêt communautaire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 678 046,67 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance, exploitation et travaux de rénovation et d?installation
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: ville de Cannes et voiries d'intérêts communautaires de la Communauté d'agglomération. 06400 Cannes
II.2.4.
Description des prestations
maintenance, exploitation et travaux de rénovation et d'installation
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du Tvt / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations au regard du Dqe / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
par période :Pour la Ville de Cannes : Minimum = 400 000 euro(s) Ht et Maximum = 4 500 000 euro(s) HtPour la Cacpl : sans Minimum et Maximum = 1 200 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
travaux de Génie Civil
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains, 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: ville de Cannes et voiries d'intérêts communautaires de la Communauté d'agglomération. 06400 Cannes
II.2.4.
Description des prestations
travaux de Génie Civil
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du Tvt / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations au regard du Dqe / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
par période :Pour la Ville de Cannes : Minimum = 40 000 euro(s) Ht et Maximum = 500 000 euro(s) HtPour la Cacpl : sans Minimum et Maximum = 200 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 209-593263
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022 0781
Lot nº: 01
Intitulé:
maintenance, exploitation et travaux de rénovation et d?installation
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: snef
Adresse postale: 69 Bd De L Europe
Ville: Vitrolles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13127
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 497 504,67 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022 0781
Lot nº: 02
Intitulé:
travaux de Génie Civil
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: razel-Bec
Adresse postale: ld Le Piboula
Ville: Colomars
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06510
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 180 542,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 24/02/2023.Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.l'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Lot 1pour la Ville de Cannes montant minimum par période 400 000 euros Ht/Montant maximum par période 4 500 000 euros Ht;Pour la Cacpl sans montant minimum/montant maximum par période 1 200 000 euros Ht;Lot 2pour la Ville de Cannes montant minimum par période 40 000 euros Ht/Montant maximum par période 500 000 euros Ht;Pour la Cacpl sans montant minimum/montant maximum par période 200 000 euros Ht;L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/02/2023