Description succincte
Procédure avec négociation organisée conformément aux dispositions des articles L.2124-3, L. 2171-2, R. 2124-3 3° et R. 2171-2 du Code de la commande publique.
cette opération bénéficie d'un financement propre, subventions en lien avec le plan de relance 2022.
le présent marché prévoit une clause d'insertion sociale.
le Maitre d'ouvrage a choisi de ne pas allotir conformément aux dispositions de l'article L2113-11 du Code de la commande publique.
les travaux sont dévolus en entreprise générale.