2020-OJS54-128131-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Département du Nord

Numéro national d'identification: 22590001801244

Adresse postale: 51 rue Gustave Delory

Ville: Lille

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59047

Pays: France

Point(s) de contact: DAJAP

Courriel: Pap-fs@lenord.fr

Téléphone: +33 359735094

Fax: +33 359735059

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lenord.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture de pièces détachées pour l'entretien des matériels d'exploitation de la Direction de la voirie

Numéro de référence: 201901346

II.1.2.

Code CPV principal
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Fourniture de pièces détachées pour l'entretien des matériels d'exploitation de la Direction de la voirie. Il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaire à marchés subséquents. Chaque accord-cadre est passé sans seuil minimum et sans seuil maximum. Tous les lots de l'accord-cadre sont passés pour une durée initiale ferme de 12 mois et sont reconductibles au maximum 3 fois.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Offre la plus basse: 1,00 EUR / Offre la plus élevée: 2,00 EUR prise en considération

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture de pièces détachées pour les faucheuses de marque Noremat

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
16810000 Pièces pour machines agricoles

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: Département du Nord.

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture de pièces détachées pour les faucheuses de marque Noremat.

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Au sens du droit communautaire.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Renault

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144400 Véhicules d'entretien routier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: Département du Nord

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Renault.

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Au sens du droit communautaire.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Renault trucks

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144400 Véhicules d'entretien routier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: Département du Nord.

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Renault trucks.

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Au sens du droit communautaire.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture de pièces détachées pour tracteurs agricoles de marque CLAAS

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
16810000 Pièces pour machines agricoles

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: Département du Nord.

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture de pièces détachées pour tracteurs agricoles de marque CLAAS.

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Au sens du droit communautaire.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 241-590980

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020507136

Lot nº: 02

Intitulé:

Fourniture de pièces détachées pour les faucheuses de marque Noremat

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/02/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Lamblin (attributaire 1)

Adresse postale: ZAC de la Carrière Dorée

Ville: Orchies

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59310

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Noremat (attributaire 2)

Adresse postale: 166 rue Ampere — dynapôle Ludres — fléville

Ville: Ludres

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

Code postal: 54714

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot
Offre la plus basse: 1,00 EUR / Offre la plus élevée: 2,00 EUR prise en considération

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020507134

Lot nº: 03

Intitulé:

Renault

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/02/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ddubreu SAS (attributaire 1)

Adresse postale: Pavé de la Chapelle, BP 19

Ville: Houplines

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59116

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Garage de la lys (attributaire 2)

Adresse postale: Rue de Hem prolongée Centre Englos les Géants

Ville: Sequedin

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59320

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lille métropole vi (groupement Lmvi) (attributaire 3) — Douai VI (cotraitant 1), Valenciennes Poids Lourds (cotraitant 2), Maubeuge Poids Lourds (cotraitant 3), Littoral VI (co-traitant 4), Cambrai VI (co-traitant 5)

Adresse postale: Rue du Pic au Vent CRT, BP 407

Ville: Lesquin

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59814

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot
Offre la plus basse: 1,00 EUR / Offre la plus élevée: 2,00 EUR prise en considération

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020507135

Lot nº: 05

Intitulé:

Fournitures de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Renault Trucks

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/02/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dubreu SAS (attributaire 1)

Adresse postale: Pavé de la Chapelle, BP 19

Ville: Houplines

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59116

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lille Métropole VI (Groupement Lmvi) (attributaire 2) — Douai VI (cotraiant 1), Valenciennes Poids Lourds (cotraitant 2), Maubeuge Poids Lourds (cotraitant 3), Littoral VI (co-traiant 4), Cambrai VI (cotraitant 5)

Adresse postale: Rue du Pic au Vent CRT, BP 407

Ville: Lesquin Cedex

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59814

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Rectif 15000 (attributaire 3)

Adresse postale: Route de Toulouse Salavert

Ville: Ytrac

Code NUTS: FRK12 Cantal

Code postal: 15130

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot
Offre la plus basse: 1,00 EUR / Offre la plus élevée: 2,00 EUR prise en considération

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020507114

Lot nº: 08

Intitulé:

Fourniture de pièces détachées pour tracteurs agricoles de marque CLAAS

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
11/02/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Casa service machines

Adresse postale: ZI Est 4 avenue d'Immercourt

Ville: Tilloy-les-Mofflaines

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62217

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot
Offre la plus basse: 1,00 EUR / Offre la plus élevée: 2,00 EUR prise en considération

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi no 78-573 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secret protégés par cette loi. Le présent marché a été publié au BOAMP no 19-184309 du 12.12.2019. Les lots 1, 4, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 seront relancés ultérieurement.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn et Garonne, 4.4.2014, no358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Le tribunal peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/03/2020