12833-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de conception des systèmes de chauffage
OJ S 6/2023 09/01/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: IMMOBILIERE 3F
Adresse postale: 159 rue Nationale
Ville: PARIS
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75013
Pays: France
Point(s) de contact: Pierre SEVEN
Courriel: pierre.seven@groupe3f.fr
Téléphone: +33 140773489
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.groupe3f.fr/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: 3F SEINE ET MARNE
Adresse postale: 32 COURS du Danube
Ville: MARNE LA VALLEE CEDEX
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 77706
Pays: France
Point(s) de contact: Pierre SEVEN
Courriel: pierre.seven@groupe3f.fr
Téléphone: +33 140773489
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.groupe3f.fr/
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_pabUcr7hUf
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Contrat cadre de maîtrise d'œuvre sur des installations, de production/distributions de chaleur et/ou ventilation collectifs
Numéro de référence: AO 3008
II.1.2.
Code CPV principal
71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Marchés de Maitrise d'Oeuvre pour la rénovation et création d'équipements/réseaux de chauffage, chaleur, Eau Chaude Sanitaire et ventilation collective pour les patrimoines d'IMMOBILIERE3F et 3F SEINE ET MARNE
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 500 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Départements 75/92
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
Maîtrise d'œuvre sur des installations, de production/distributions de chaleur collectives pour les départements 75 et 92
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Une fois pour une durée de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Départements 78/91
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4.
Description des prestations
Maîtrise d'œuvre sur des installations, de production/distributions de chaleur collectives pour les départements 78 et 91
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 975 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Une fois pour une durée de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Départements 93/95
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4.
Description des prestations
Maîtrise d'œuvre sur des installations, de production/distributions de chaleur collectives pour les départements 93 et 95
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 925 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Une fois pour une durée de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Départements 77/94
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
Maîtrise d'œuvre sur des installations, de production/distributions de chaleur collectives pour les départements 77 (3FSEINE ET MARNE) et 94 (I3F)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Une fois pour une durée de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Une déclaration sur l'honneur datée
L'attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité
Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible du marché.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/02/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/02/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
PARIS

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
A l'issue des présents marchés
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/01/2023