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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: C.H.R. de la Citadelle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE GANTS NITRILES NON STERILES POUR UNE DUREE DE 48 MOIS SOUS FORME DE CENTRALE D'ACHATS
Description: ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE GANTS NITRILES NON STERILES POUR UNE DUREE DE 48 MOIS SOUS FORME DE CENTRALE D'ACHATS
Identifiant de la procédure: 9ba68902-d2c5-4573-8615-0b51041ee4d4
Identifiant interne: PPP0EQ-1152/5070/BBE24014
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18424300 Gants jetables
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 797 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gants nitriles non stériles 240 mm
Description: Gants nitriles non stériles 240 mm
Identifiant interne: BBE24014_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18424300 Gants jetables
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du 12ième de Ligne, 1
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: C.H.R. de la Citadelle - Site de la Citadelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 635 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures similaires à l’objet du lot effectuées au cours des 36 mois au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire.Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot, Pour être sélectionné et en application de l’article 72 de l’AR de passation, le soumissionnaire devra fournir de minimum 3 à maximum 6 attestations de bonne exécution prouvant qu’il a livré pendant les 36 derniers mois : - des gants nitriles non stériles 240 mm, 300 mm ou 400 mm selon le lot concerné - à minimum 1 hôpital ; -pour une quantité totale minimale (toutes les attestations) de : Lot 1 (240 mm) : 17.850.000 gants Lot 2 (300 mm) : 240.000 gants Lot 3 (400 mm) : 14.000 gants Pour que l’attestation de bonne exécution (voir Annexe au cahier des charges) soit prise en considération elle devra reprendre : - le nom du client et ses coordonnées ; - la période de livraison - le détail des fournitures livrées ; - la quantité livrées ; - la signature du client.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration (voir Annexe au cahier des charges) concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du lot (soit gants nitriles non stériles 240 mm) des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disonibles.Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 : Moyenne annuelle minimum : 500.000 euros
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Mise en place du gant
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Confort du gant
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Réaction de la peau
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Sensisiblité tactile/dextérité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Résistance au déchirement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: AQL(absence de trou)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/03/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Service Achats, 4ème avenue 56 à 4040 HERSTAL
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: C.H.R. de la Citadelle
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: C.H.R. de la Citadelle
Prestataire de services de passation de marché: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gants nitriles non stériles 300 mm
Description: Gants nitriles non stériles 300 mm
Identifiant interne: BBE24014_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18424300 Gants jetables
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du 12ième de Ligne, 1
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: C.H.R. de la Citadelle - Site de la Citadelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 145 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures similaires à l’objet du lot effectuées au cours des 36 mois au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire.Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot, Pour être sélectionné et en application de l’article 72 de l’AR de passation, le soumissionnaire devra fournir de minimum 3 à maximum 6 attestations de bonne exécution prouvant qu’il a livré pendant les 36 derniers mois : - des gants nitriles non stériles 240 mm, 300 mm ou 400 mm selon le lot concerné - à minimum 1 hôpital ; -pour une quantité totale minimale (toutes les attestations) de : Lot 1 (240 mm) : 17.850.000 gants Lot 2 (300 mm) : 240.000 gants Lot 3 (400 mm) : 14.000 gants Pour que l’attestation de bonne exécution (voir Annexe au cahier des charges) soit prise en considération elle devra reprendre : - le nom du client et ses coordonnées ; - la période de livraison - le détail des fournitures livrées ; - la quantité livrées ; - la signature du client.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Mise en place du gant
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Confort du gant
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Réaction de la peau
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Sensisiblité tactile/dextérité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Résistance au déchirement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: AQL(absence de trou)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/03/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Service Achats, 4ème avenue 56 à 4040 HERSTAL
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: C.H.R. de la Citadelle
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: C.H.R. de la Citadelle
Prestataire de services de passation de marché: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Gants nitriles non stériles 400 mm
Description: Gants nitriles non stériles 400 mm
Identifiant interne: BBE24014_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18424300 Gants jetables
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du 12ième de Ligne, 1
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: C.H.R. de la Citadelle - Site de la Citadelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures similaires à l’objet du lot effectuées au cours des 36 mois au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire.Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot, Pour être sélectionné et en application de l’article 72 de l’AR de passation, le soumissionnaire devra fournir de minimum 3 à maximum 6 attestations de bonne exécution prouvant qu’il a livré pendant les 36 derniers mois : - des gants nitriles non stériles 240 mm, 300 mm ou 400 mm selon le lot concerné - à minimum 1 hôpital ; -pour une quantité totale minimale (toutes les attestations) de : Lot 1 (240 mm) : 17.850.000 gants Lot 2 (300 mm) : 240.000 gants Lot 3 (400 mm) : 14.000 gants Pour que l’attestation de bonne exécution (voir Annexe au cahier des charges) soit prise en considération elle devra reprendre : - le nom du client et ses coordonnées ; - la période de livraison - le détail des fournitures livrées ; - la quantité livrées ; - la signature du client.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Mise en place du gant
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Confort du gant
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Réaction de la peau
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Sensisiblité tactile/dextérité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Résistance au déchirement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: AQL(absence de trou)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/03/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Service Achats, 4ème avenue 56 à 4040 HERSTAL
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: C.H.R. de la Citadelle
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: C.H.R. de la Citadelle
Prestataire de services de passation de marché: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: C.H.R. de la Citadelle
Numéro d’enregistrement: BE0237086311
Adresse postale: Bd du 12ème de Ligne, 1
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Point de contact: Béatrice Bellinaso
Téléphone: +32 43216512
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2680e4c3-74a7-4485-b687-9b77404c66c5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 24/02/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 128569-2025
Numéro de publication au JO S: 40/2025
Date de publication: 26/02/2025