2017-OJS68-128587-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SIDR

Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090

Ville: Saint-Denis Cedex

Code NUTS: FR94 Réunion

Code postal: 97404

Pays: France

Point(s) de contact: Service marchés

Courriel: marches@sidr.fr

Téléphone: +262 262922575

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sidr.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://sidr.achatpublic.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sidr.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sidr.achatpublic.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM agissant au nom et pour le compte de la Commune de Saint-André

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Missions d'urbanisme, d'études techniques et réglementaires pour la réalisation d'une ZAE à la Cressonnière à Saint-André.

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La mission confiée au prestataire porte sur l'aménagement d'une zone d'activité économique dans le quartier de la Cressonnière à Saint-André.

Elle doit permettre de préparer la mise en œuvre opérationnelle de la ZAE Cressonnière et d'assurer sa faisabilité technique, financière et réglementaire.

Elle comprend:

— une mission d'urbanisme,

— des études techniques jusqu'à la phase AVP/faisabilité,

— des études réglementaires.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71410000 Services d'urbanisme, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR94 Réunion

Lieu principal d'exécution: Saint-André.

II.2.4.

Description des prestations

La mission confiée au prestataire porte sur l'aménagement d'une zone d'activité économique sur 9 ha dans le quartier de la Cressonnière à Saint-André.

Elle doit permettre de préparer la mise en œuvre opérationnelle de la ZAE Cressonnière et d'assurer sa faisabilité technique, financière et réglementaire.

La mission comprend une tranche ferme:

— phase 1: l'actualisation du diagnostic du site,

— phase 2: l'élaboration de 2 scénarios d'aménagement,

— phase 3: l'élaboration du projet retenu.

Par ailleurs, elle prévoit 7 tranches optionnelles qui pourront être affermies en fonction des besoins afin de suivre les procédures suivantes:

1. L'étude d'impact;

2. La déclaration ou l'autorisation au titre du code de l'environnement;

3. La procédure de DUP;

4. La procédure d'enquête publique environnementale;

5. La procédure d'urbanisme adéquate;

6. Le dossier de consultation de l'aménageur;

7. Une mission de communication.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites de 1 an, pour une durée globale maximale de 4 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.3.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/05/2017 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/05/2017 Heure locale: 09:00

Lieu:

SIDR, 12 rue Félix Guyon, CS 71090, 97404 Saint-Denis Cedex.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Date prévisionnelle d'ouverture des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis

Ville: Saint-Denis

Pays: Réunion

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/04/2017