128658-2023 - RésultatsFrance-Caen: Services de conseil et d'évaluation
OJ S 45/2023 03/03/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Région Normandie
Ville: CAEN
Code NUTS: FRD Normandie
Pays: France
Courriel: sdm-caen@normandie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.normandie.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.normandie.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Actualisation de l'évaluation ex-ante des instruments financiers FEDER, FSE+, FEADER, FEAMPA pour la période 2021-2027
II.1.2.
Code CPV principal
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Actualisation de l'évaluation ex-ante des instruments financiers FEDER, FSE+, FEADER, FEAMPA pour la période 2021-2027
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 36 500,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4.
Description des prestations
Actualisation de l'évaluation ex-ante des instruments financiers FEDER, FSE+, FEADER, FEAMPA pour la période 2021-2027
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Actualisation de l'évaluation ex-ante des instruments financiers FEDER? FSE+? FEADER? FEAMPA pour la période 2021-2027
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-0559
Intitulé:
Actualisation de l'évaluation ex-ante des instruments financiers FEDER, FSE+, FEADER, FEAMPA pour la période 2021-2027
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EY ET ASSOCIES
Ville: COURBEVOIE
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 36 500,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@laregionnormandie.fr
La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Caen
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/02/2023