2022-OJS50-128800-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: c.h.u. De Nice

Numéro national d'identification: 26060070500040

Adresse postale: 4 Avenue Reine Victoria CS 91179

Ville: Nice Cédex 1

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06003

Pays: France

Point(s) de contact: M. Charles GUEPRATTE DIRECTEUR GENERAL

Courriel: Cell-cent-march@chu-nice.fr

Téléphone: +33 0492034586

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chu-nice.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché public de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de l'esms d'entrevaux

II.1.2.

Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

marché public de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de l'esms d'entrevaux

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 250 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: ch d'entrevaux

II.2.4.

Description des prestations

marché public de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de l'esms d'entrevaux

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Références / Pondération: 70

Critère de qualité - Nom: Organisation de l'équipe / Pondération: 30

Prix - Pondération: 0

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

la lettre de candidature (Dc1) dûment renseignée - la déclaration du candidat (Dc2) accompagnée des éléments relatifs au chiffre d'affaires des 3 dernières années, aux moyens techniques et humains de la société ainsi qu'aux références - si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) à cet effet (les formulaires Dc1, Dc2 susmentionnés sont disponibles gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, thème : marchés publics). Ces documents datés devront obligatoirement comporter le nom de la société. Il sera accepté les documents mentionnés aux Articles R2143-6 du code de la commande publique, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/04/2022 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

conditions d'obtention des documents : Format électronique : via le site dont l'adresse Internet est https://www.marches-publics.gouv.fr de manière gratuite. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent IMPERATIVEMENT transmettre leur pli par voie électronique, exclusivement sur le profil acheteur du CHU de Nice, la plate-forme PLACE, avant la date et heure limite de réception des plis, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Toute modification apportée aux documents constituant l'offre après leur dépôt est interdite et entraînera le rejet de l'offre. Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés sont indiquées dans le règlement de consultation. Date prévisionnelle de démarrage du marché: A la date de notification du marché. Durée prévisionnelle du marché: 48 mois dont l'année de parfait achèvement. Le détail des critères de jugement des candidatures et des offres figure dans le Règlementde Consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nice

Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039

Ville: Nice Cedex 1

Code postal: 06050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone: +33 489978600

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: secrétariat Général pour les Affaires Générales Comité Consultatif Interrégional Amiable des Litiges

Adresse postale: place Félix Baret CS 80001

Ville: Marseille

Code postal: 13282

Pays: France

Téléphone: +33 484354554

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nice

Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039

Ville: Nice Cedex 1

Code postal: 06050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone: +33 489978600

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/03/2022