2022-OJS50-128824-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: soc francaise tunnel routier de frejus

Numéro national d'identification: 96250404900041

Adresse postale: plateforme du tunnel du Fréjus

Ville: Modane

Code NUTS: FRK27 Savoie

Code postal: 73500

Pays: France

Courriel: marchespublics@tunneldufrejus.com

Téléphone: +33 479202600

Fax: +33 479202610

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sftrf.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sftrf.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sftrf.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sftrf.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

I.5.

Activité principale
Autre activité: S.A.E.M -Exploitant d'un réseau autoroutier

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maitrise d'oeuvre pour le remplacement de l'éclairage, de la signalétique des tunnels de l'a43 et du système de vidéosurveillance et de détection automatique d'incident de l'a43 Maurienne

Numéro de référence: 2022aoes04

II.1.2.

Code CPV principal
71335000 Études techniques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Opération consiste d'une part à rénover l'éclairage et la signalétique des tunnels et d'autre part à renouveler le système vidéo/dai en intégrant les évolutions que ce nouveau système induira sur ceux de la Gtc/Réseaux, de la supervision et du système d'aide à l'exploitation Sae).Il est prévu:-une tranche ferme portant sur les missions clarification des besoins du système de vidéo surveillance-dai, Avp et Pro-4 tranches optionnelles portant sur les missions Act, Visa, Det,Aor,Opc,Desc et établissement/suivi des bons de commande/marchés subséquents sur les 2 marchés de maintenance et d'évolutions du Moa, correspondant:-au système central et la rampe d'accès du tunnel du Fréjus, métier vidéo-dai (To1),-Aux tunnels d'aiguebelle/d'hurtières (To2),-Aux tunnels d'orelle et de Sorderettes (To3)-La Tranchée Couverte de St Etienne des Cuines /Équipements vidéo de la section courante (To4)L'Évaluation des travaux de l'opération est estimée à 13 000 000 euro(s) Ht (hors Moe et Csps)

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 900 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK27 Savoie

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché comprend 4 tranches optionnelles (To).L'Affermissement des To sera notifié par Os, au plus tard 48 mois après l'approbation de la mission Pro de la Tf. Plusieurs To pourront se dérouler simultanément. Les numéros des To sont sans rapport avec l'ordre chronologique de leur affermissement. Aucune indemnité ne sera versée en cas de non affermissement des To

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique- dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent ).- Dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).Documents téléchargeables sur :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.- déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :- chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.- Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle, responsabilité décennale).Ces attestations doivent être signées et mentionner :- la période de validité de l'assurance ;- la nature des activités garanties ;- le nom de la compagnie et le no de contrat.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics- références - capacités techniques :Une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché réalisées en tunnels routiers, autoroutes (avec établissement du Desc) effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des prestations pertinentes fournis il y a plus de trois ans seront également pris en compte.Ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/05/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/05/2022 Heure locale: 15:00

Lieu:

modane

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr -L'Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description.Chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite préalable sur site avant la date de remise des offres.La visite est obligatoire. Elle sera organisée avec un seul candidat à la fois et dans le respect des règles de distanciation et des gestes barrières (contre l'épidémie de Covid-19) entre le représentant du maître d'ouvrage et le candidat. Une attestation de visite sera transmise par courriel et envoyée par courrier. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Préalablement, les candidats doivent prendre contact avec le maître d'ouvrage ci-dessous afin de fixer la date et l'heure de leur visite respective :Correspondant : m. Ducrot Florian - adresse : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus- plateforme du Tunnel- 73500 MODANE - téléphone : 04 79 59 34 00 Courriel : fducrot@tunneldufrejus.compour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.Précision concernant la durée du marché:- pour la tranche ferme : Après notification du marché, une période de préparation est fixée à 2 mois hors délai d'exécution du marché. La durée de la TF est de 12 mois, à compter de la date de réception de l'os de démarrage de la mission complémentaire BES (clarification).- Pour chaque TO : le délai d'exécution démarre à compter de l'os d'affermissement de la tranche, au plus tard 48 mois après l'approbation de la dernière mission de la tf (pro) et court jusqu'à l'achèvement de la totalité des missions confiées au titulaire et la clôture définitive des comptes entre les parties.Valeur estimée : le montant estimé du marché est un montant HT qui inclut la tranche ferme et les tranches optionnelles

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Lyon

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Téléphone: +33 472607012

Fax: +33 472607238

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/03/2022