2023-OJS45-128868-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de grasse

Adresse postale: bp 12069

Ville: Grasse Cedex

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06131

Pays: France

Point(s) de contact: SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Courriel: marches.publics@ville-grasse.fr

Téléphone: +33 097055138

Fax: +33 497055131

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-grasse.fr/accueil

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: service de la commande publique

Adresse postale: 1,place DU 24 Août Bp12069

Ville: Grasse

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06130

Pays: France

Point(s) de contact: SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Courriel: marches.publics@ville-grasse.fr

Téléphone: +33 497055138

Fax: +33 497055131

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maintenance preventive et corrective des portes, portails, grilles, rideaux, et barrieres automatiques presents dans les bâtiments communaux

II.1.2.

Code CPV principal
50324200 Services de maintenance préventive

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

maintenance preventive et corrective des portes, portails, grilles, rideaux et barrieres automatiques presents sur les 20 sites des bâtiments communaux de la ville de grasse

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45259000 Réparation et entretien d'équipements, 50324200 Services de maintenance préventive, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: 20 sites sur le territoire de la Ville de Grasse - 06130 GRASSE - voir liste en annexe au CCTP

II.2.4.

Description des prestations

maintenance preventive et corrective des portes, portails, grilles, rideaux et barrieres automatiques presents dans les batiments communaux

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention dépannages (Délai contrat simple ne devra pas dépasser 4h max 5%; Délai contrat complet ne devra pas dépasser 2h max 5%) / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

concernant les modalités des reconductions, il vous est demandé de vous référer au règlement de la consultation

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

concernant les critères de jugement, il vous est demandé de vous référer au règlement de la consultation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

odéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;orenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;oliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;odéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;oindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat.Oindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/04/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/04/2023 Heure locale: 12:00

Lieu:

service de la commande publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

modification du ContratLe marché prévoit que le contrat puisse être modifié conformément au chapitre IV : modification du code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).Décomposition de la consultationil n'est pas prévu de décomposition en lots. Cette consultation ne peut pas donner lieu à un allotissement du fait de sa technicitéréalisation de prestations similairesle pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similairesvisites sur siteune visite sur site est conseillée voir art.5.2 du règlement de la consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nice

Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039

Ville: Nice Cedex 1

Code postal: 06050

Pays: France

Courriel: greffe.ta.nice@juradm.fr

Téléphone: +33 489978600

Fax: +33 489978602

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr