128871-2023 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Herblain: Services de préparation de repas
OJ S 45/2023 03/03/2023
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ugecam Bretagne Pays de La Loire
Numéro national d'identification: 42869200800157
Adresse postale: 2 chemin du Breil Bp60075
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44818
Pays: France
Courriel: Secretariat.siege.ug-brpl@ugecam.assurance-maladie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.groupe-ugecam.fr/ugecam-bretagne-pays-de-la-loire
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2221346&orgAcronyme=s7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2221346&orgAcronyme=s7h
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
gestion de la restauration collective à la Résidence de Kérampir (29820 Bohars)
Numéro de référence: 243_2023
II.1.2.
Code CPV principal
55321000 Services de préparation de repas
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
gestion de la restauration collective à la Résidence de Kérampir (29820 Bohars)
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55321000 Services de préparation de repas
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution: 70-72 rue de Park ar Roz - 29820 Bohars
II.2.4.
Description des prestations
la prestation concerne la gestion de la restauration collective de La Résidence de Kérampir qui comprend un EHPAD de 80 résidents et un SSR de 50 lits. Le prestataire devra assurer la production des petits-déjeuners, déjeuners, goûter, dîners. La composition des menus figure dans le Cctp.Les soumissionnaires devront impérativement chiffrer deux prestations supplémentaires éventuelles : - pSE no1 : prise en charge du dérochage par le Titulaire ; PSE no2 : gestion de la plonge par le Titulaire
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
a titre indicatif : volume annuel :- pour l'ehpad : 28 081 déjeuners ; 21 770 dîners ; 6 213 dîner légers ; 28 081 petits-déjeuners et 28 081 goûters- pour le SSR : 14 706 déjeuners ; 14 175 dîners ; 580 dîners légers; 14 741 petits-déjeuners et 14 744 goûters

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.4.
Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
les soumissionnaires devront remettre l'ensemble des documents demandés dans le règlement de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 29/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
l'Accord cadre est passé pour la période allant du 1/07/2023 au 30/06/2024.L'accord cadre est ensuite reconductible deux fois un an.La visite du site est obligatoire. Les soumissionnaires devront au préalable prendre contact avec la directrice adjointe de l'établissement dont les coordonnées figurent dans le règlement de la consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel (jusqu'à la signature du contrat) et contractuel (à partir de la signature du contrat) tels que prévus aux articles L.1441-1 et suivants du code de procédure civile selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal d'instance de Rennes
Adresse postale: cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard Cs73127
Ville: Rennes Cedex 1
Code postal: 35031
Pays: France
Courriel: Tj2-rennes@justice.fr
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 223448553
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/02/2023