1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Limoges Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A L'EVACUATION DES MACHEFERS DE LA CEDLM VERS UNE INSTALLATION DE MATURATION ET D'ELABORATION, VALORISATION EN MATERIAU ALTERNATIF ET SUIVI DE LEUR MISE EN OeUVRE
Description: ACCORD-CADRE RELATIF A L'EVACUATION DES MACHEFERS DE LA CEDLM VERS UNE INSTALLATION DE MATURATION ET D'ELABORATION, VALORISATION EN MATERIAU ALTERNATIF ET SUIVI DE LEUR MISE EN OeUVRE
Identifiant de la procédure: a8362646-cf01-4924-bd9f-8d52c25cc8d4
Avis précédent: 373880-2022
Identifiant interne: 2022-F081
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A L'EVACUATION DES MACHEFERS DE LA CEDLM VERS UNE INSTALLATION DE MATURATION ET D'ELABORATION, VALORISATION EN MATERIAU ALTERNATIF ET SUIVI DE LEUR MISE EN OeUVRE
Description: ACCORD-CADRE RELATIF A L'EVACUATION DES MACHEFERS DE LA CEDLM VERS UNE INSTALLATION DE MATURATION ET D'ELABORATION, VALORISATION EN MATERIAU ALTERNATIF ET SUIVI DE LEUR MISE EN OeUVRE
Identifiant interne: 2022-F081
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Limoges
Code postal: 87039
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Limoges métropole
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence. Le Prix des Prestations est noté sur 20 points et sera apprécié en fonction de l'AE et du Bordereau de Simulation, selon la formule suivante : Note = 20 X (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence. Le Prix des Prestations est noté sur 20 points et sera apprécié en fonction de l'AE et du Bordereau de Simulation, selon la formule suivante : Note = 20 X (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Limoges Métropole
Organisation qui signe le contrat: CA Limoges Métropole
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: STVL
Offre:
Identifiant de l’offre: 2022-F081
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2022-F081
Date de conclusion du marché/concession: 31/10/2022
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: CA Limoges Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Limoges Métropole
Numéro d’enregistrement: 24871931200162
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 555452996
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 1, Cours Vignaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: +335 55 33 91 55
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: STVL
Numéro d’enregistrement: 41030366300042
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: +33555354881
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: efdce3b3-8da3-45aa-bf44-470d9a348b60 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/02/2024 14:40:12 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 128885-2024
Numéro de publication au JO S: 44/2024
Date de publication: 01/03/2024