12894-2018 - Mise en concurrenceFrance-Créteil: Glissières de sécurité
OJ S 8/2018 12/01/2018
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Meeddm
Adresse postale: 15/17 rue Olof Palme
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94046
Pays: France
Courriel: malick.sy@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 146768948
Fax: +33 1040618000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362031&orgAcronyme=d4t
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux d'entretien et de réparations des glissières et des dispositifs de sécurité sur le réseau routier national non concédé géré par la direction des routes d'Île-de-France
Numéro de référence: 2018-DiRIF-DDR-01.
II.1.2.
Code CPV principal
34928100 Glissières de sécurité
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Travaux d'entretien et de réparations des glissières et des dispositifs de sécurité sur le réseau routier national non concédé géré par la direction des routes d'Île-de-France
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Travaux d'entretien et de réparations des glissières et des dispositifs de sécurité sur le réseau routier national non concédé géré par l'Ager Ouest.
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928100 Glissières de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
Travaux d'entretien et de réparations des glissières et des dispositifs de sécurité sur le réseau routier national non concédé géré par l'Ager Ouest.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai pour intervention d'urgence / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 16/04/2018 Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions:
— du 1.1.2019 au 31.12.2019,
— du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— du 1.1.2021 au 31.12.2021.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 200 000 EUR HT — montant maximum annuel: 4 000 000 EUR (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Travaux d'entretien et de réparations des glissières et des dispositifs de sécurité sur le réseau routier national non concédé géré par l'Ager Nord.
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928100 Glissières de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4.
Description des prestations
Travaux d'entretien et de réparations des glissières et des dispositifs de sécurité sur le réseau routier national non concédé géré par l'Ager Nord.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai pour intervention d'urgence / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 16/04/2018 Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions:
— du 1.1.2019 au 31.12.2019,
— du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— du 1.1.2021 au 31.12.2021.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 200 000 EUR HT — montant maximum annuel: 4 000 000 EUR (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Travaux d'entretien et de réparations des glissières et des dispositifs de sécurité sur le réseau routier national non concédé géré par l'Ager Est.
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928100 Glissières de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
Travaux d'entretien et de réparations des glissières et des dispositifs de sécurité sur le réseau routier national non concédé géré par l'Ager Est.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai pour intervention d'urgence / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 16/04/2018 Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions:
— du 1.1.2019 au 31.12.2019,
— du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— du 1.1.2021 au 31.12.2021.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 200 000 EUR HT — montant maximum annuel: 4 000 000 EUR (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants. Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le formulaire DC2 dûment complété, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années pour des prestations de nature similaire à l'objet du marché, appuyées d'attestations de bonne exécution, Une liste recensant l'ensemble du matériel disponible, la liste des effectifs et notamment le personnel encadrant, pour les 3 dernières années, la liste des équipements de sécurité mis à disposition du personnel.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/02/2018 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/02/2018 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/01/2018