2023-OJS45-128943-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ird

Numéro national d'identification: 18000602500134

Adresse postale: délégation Régionale Occitanie 911, avenue Agropolis BP 64501

Ville: Montpellier Cedex 5

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34394

Pays: France

Point(s) de contact: Service Achat Marché

Courriel: Sam-occitanie@ird.fr

Téléphone: +33 467416259

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ird.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.public.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Recherche et développement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

collecte et fourniture de donnees " observateurs " et " auto-echantillonnage " pour le suivi de la pêche palangriere pelagique a la reunion (ocean indien)

Numéro de référence: 2022002248F25

II.1.2.

Code CPV principal
72314000 Services de collecte et de collation de données

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

collecte et fourniture de donnees " observateurs " et " auto-echantillonnage " pour le suivi de la pêche palangriere pelagique a la reunion (ocean indien)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 640 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72319000 Services de fourniture de données

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY4 La Réunion

Lieu principal d'exécution: réunion

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire de prestations de service de " Collecte et fourniture de données " observateurs " et auto-échantillonnage pour le suivi de la pêche palangrière pélagique à La Réunion "

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

commande de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: programme national pluriannuel de collecte des données de base, financé par la mesure 23 du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'aquaculture (Feampa). La réalisation de ce programme est confiée à plusieurs organismes structurés en consortium. Dans ce cadre, l'ird (UMR 248-marbec) a en charge la réalisation du volet " Pêche thonière tropicale

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 182-515424

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022002248F250

Lot nº: 1

Intitulé:

collecte et fourniture de donnees " observateurs " et " auto-echantillonnage " pour le suivi de la pêche palangriere pelagique a la reunion (ocean indien)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: centre technique de recherche et de valorisation des milieux aquatiques (Citeb)

Numéro national d'identification: 85171503700020

Adresse postale: 62 Boulevard du Chaudron - centre d'affaire Cadjee

Ville: Sainte Clotilde

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Code postal: 97490

Pays: France

Courriel: Contact@citeb.re

Adresse internet: https://cyroi.re/citeb/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 640 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 640 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeProportion: 30 %Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

sont sous-traitées une partie des prestations suivantes : collecte de données observateur sur les petites marées et sur les grandes marées,

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

accord-Cadre à bon de commande avec un minimum de 100 Uo-Observateur et 300 Uo-Auto-Échantillonnage et un maximum de 160000 eur ht par période contractuelle

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 Rue Pitot

Ville: Montpellier Cedex 2

Code postal: 34000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.