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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Alpes de Haute Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux pour entretien et grosses réparations de chaussées et autres domaines du Département
Description: Ces travaux répartis en 17 lots concernent : - Les travaux de chaussées en matériaux enrobés hydrocarbonés à chaud; - Les travaux de chaussées à froid; - Les travaux de terrassement et de petits ouvrages d'arts; - Les travaux de chaussées en enrobés coulés à froid; - Les travaux de pontage de fissures des chaussées. Le réseau routier départemental compte 2408 km de routes réparties sur 5 Maisons Techniques : - Maison Technique de Barcelonnette: 327 km - Maison Technique de Castellane: 499 km - Maison Technique de Digne-les-Bains: 558 km - Maison Technique de Forcalquier: 526 km - Maison Technique de Sisteron: 498 km
Identifiant de la procédure: 8c36dfdd-ad3a-45b2-b573-5cff47909108
Identifiant interne: 23SIR002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 41 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de chaussées en matériaux hydrocarbonés à chaud pour la Maison Technique de Barcelonnette
Description: Travaux de chaussées en matériaux hydrocarbonés à chaud pour la Maison Technique de Barcelonnette
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Les premiers bons de commande ne seront passés, après notification, qu'après le 18 mars 2024
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique en ce qui concerne les lots 1 à 10, 16 et 17. Les lots 11 à 15 seront attribués à un maximum de deux opérateurs économiques pour un lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ; pour ces lots, les bons de commande seront notifiés selon la méthode dite en "cascade" décrite au sein du Ccap. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables mensuellement. Les montants maximums indiqués dans cet avis pour chaque lot comprennent la totalité des périodes de reconduction (les montants maximums annuels sont aussi indiqués au sein des actes d'engagement de chaque lot). A titre d'information, pour chaque lot sont indiqués aussi les montants moyens annuels et le nombre moyen annuel de chantiers sur les trois dernières années au sein du règlement de la consultation (article 1.1 du Rc). Les quantités estimatives sont indiquées pour chaque lot au sein des devis quantitatifs et estimatifs (Dqe)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de chaussées en matériaux hydrocarbonés à chaud pour la Maison Technique de Castellane
Description: Travaux de chaussées en matériaux hydrocarbonés à chaud pour la Maison Technique de Castellane<br/>
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Les premiers bons de commande ne seront passés, après notification, qu'après le 18 mars 2024
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique en ce qui concerne les lots 1 à 10, 16 et 17. Les lots 11 à 15 seront attribués à un maximum de deux opérateurs économiques pour un lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ; pour ces lots, les bons de commande seront notifiés selon la méthode dite en "cascade" décrite au sein du Ccap. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables mensuellement. Les montants maximums indiqués dans cet avis pour chaque lot comprennent la totalité des périodes de reconduction (les montants maximums annuels sont aussi indiqués au sein des actes d'engagement de chaque lot). A titre d'information, pour chaque lot sont indiqués aussi les montants moyens annuels et le nombre moyen annuel de chantiers sur les trois dernières années au sein du règlement de la consultation (article 1.1 du Rc). Les quantités estimatives sont indiquées pour chaque lot au sein des devis quantitatifs et estimatifs (Dqe)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux de chaussées en matériaux hydrocarbonés à chaud pour la Maison Technique de Digne
Description: Travaux de chaussées en matériaux hydrocarbonés à chaud pour la Maison Technique de Digne<br/>
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Les premiers bons de commande ne seront passés, après notification, qu'après le 18 mars 2024
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique en ce qui concerne les lots 1 à 10, 16 et 17. Les lots 11 à 15 seront attribués à un maximum de deux opérateurs économiques pour un lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ; pour ces lots, les bons de commande seront notifiés selon la méthode dite en "cascade" décrite au sein du Ccap. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables mensuellement. Les montants maximums indiqués dans cet avis pour chaque lot comprennent la totalité des périodes de reconduction (les montants maximums annuels sont aussi indiqués au sein des actes d'engagement de chaque lot). A titre d'information, pour chaque lot sont indiqués aussi les montants moyens annuels et le nombre moyen annuel de chantiers sur les trois dernières années au sein du règlement de la consultation (article 1.1 du Rc). Les quantités estimatives sont indiquées pour chaque lot au sein des devis quantitatifs et estimatifs (Dqe)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Travaux de chaussées en matériaux hydrocarbonés à chaud pour la Maison Technique de Forcalquier
Description: Travaux de chaussées en matériaux hydrocarbonés à chaud pour la Maison Technique de Forcalquier<br/>
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Les premiers bons de commande ne seront passés, après notification, qu'après le 18 mars 2024
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique en ce qui concerne les lots 1 à 10, 16 et 17. Les lots 11 à 15 seront attribués à un maximum de deux opérateurs économiques pour un lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ; pour ces lots, les bons de commande seront notifiés selon la méthode dite en "cascade" décrite au sein du Ccap. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables mensuellement. Les montants maximums indiqués dans cet avis pour chaque lot comprennent la totalité des périodes de reconduction (les montants maximums annuels sont aussi indiqués au sein des actes d'engagement de chaque lot). A titre d'information, pour chaque lot sont indiqués aussi les montants moyens annuels et le nombre moyen annuel de chantiers sur les trois dernières années au sein du règlement de la consultation (article 1.1 du Rc). Les quantités estimatives sont indiquées pour chaque lot au sein des devis quantitatifs et estimatifs (Dqe)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Travaux de chaussées en matériaux hydrocarbonés à chaud pour la Maison Technique de Sisteron
Description: Travaux de chaussées en matériaux hydrocarbonés à chaud pour la Maison Technique de Sisteron<br/>
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Les premiers bons de commande ne seront passés, après notification, qu'après le 18 mars 2024
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique en ce qui concerne les lots 1 à 10, 16 et 17. Les lots 11 à 15 seront attribués à un maximum de deux opérateurs économiques pour un lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ; pour ces lots, les bons de commande seront notifiés selon la méthode dite en "cascade" décrite au sein du Ccap. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables mensuellement. Les montants maximums indiqués dans cet avis pour chaque lot comprennent la totalité des périodes de reconduction (les montants maximums annuels sont aussi indiqués au sein des actes d'engagement de chaque lot). A titre d'information, pour chaque lot sont indiqués aussi les montants moyens annuels et le nombre moyen annuel de chantiers sur les trois dernières années au sein du règlement de la consultation (article 1.1 du Rc). Les quantités estimatives sont indiquées pour chaque lot au sein des devis quantitatifs et estimatifs (Dqe)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Travaux de chaussées à froid pour la Maison Technique de Barcelonnette
Description: Travaux de chaussées à froid pour la Maison Technique de Barcelonnette<br/>
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Les premiers bons de commande ne seront passés, après notification, qu'après le 18 mars 2024
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique en ce qui concerne les lots 1 à 10, 16 et 17. Les lots 11 à 15 seront attribués à un maximum de deux opérateurs économiques pour un lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ; pour ces lots, les bons de commande seront notifiés selon la méthode dite en "cascade" décrite au sein du Ccap. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables mensuellement. Les montants maximums indiqués dans cet avis pour chaque lot comprennent la totalité des périodes de reconduction (les montants maximums annuels sont aussi indiqués au sein des actes d'engagement de chaque lot). A titre d'information, pour chaque lot sont indiqués aussi les montants moyens annuels et le nombre moyen annuel de chantiers sur les trois dernières années au sein du règlement de la consultation (article 1.1 du Rc). Les quantités estimatives sont indiquées pour chaque lot au sein des devis quantitatifs et estimatifs (Dqe)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Travaux de chaussées à froid pour la Maison Technique de Castellane
Description: Travaux de chaussées à froid pour la Maison Technique de Castellane<br/>
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Les premiers bons de commande ne seront passés, après notification, qu'après le 18 mars 2024
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique en ce qui concerne les lots 1 à 10, 16 et 17. Les lots 11 à 15 seront attribués à un maximum de deux opérateurs économiques pour un lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ; pour ces lots, les bons de commande seront notifiés selon la méthode dite en "cascade" décrite au sein du Ccap. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables mensuellement. Les montants maximums indiqués dans cet avis pour chaque lot comprennent la totalité des périodes de reconduction (les montants maximums annuels sont aussi indiqués au sein des actes d'engagement de chaque lot). A titre d'information, pour chaque lot sont indiqués aussi les montants moyens annuels et le nombre moyen annuel de chantiers sur les trois dernières années au sein du règlement de la consultation (article 1.1 du Rc). Les quantités estimatives sont indiquées pour chaque lot au sein des devis quantitatifs et estimatifs (Dqe)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Travaux de chaussées à froid pour la Maison Technique de Digne
Description: Travaux de chaussées à froid pour la Maison Technique de Digne<br/>
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Les premiers bons de commande ne seront passés, après notification, qu'après le 18 mars 2024
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique en ce qui concerne les lots 1 à 10, 16 et 17. Les lots 11 à 15 seront attribués à un maximum de deux opérateurs économiques pour un lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ; pour ces lots, les bons de commande seront notifiés selon la méthode dite en "cascade" décrite au sein du Ccap. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables mensuellement. Les montants maximums indiqués dans cet avis pour chaque lot comprennent la totalité des périodes de reconduction (les montants maximums annuels sont aussi indiqués au sein des actes d'engagement de chaque lot). A titre d'information, pour chaque lot sont indiqués aussi les montants moyens annuels et le nombre moyen annuel de chantiers sur les trois dernières années au sein du règlement de la consultation (article 1.1 du Rc). Les quantités estimatives sont indiquées pour chaque lot au sein des devis quantitatifs et estimatifs (Dqe)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Travaux de chaussées à froid pour la Maison Technique de Forcalquier
Description: Travaux de chaussées à froid pour la Maison Technique de Forcalquier<br/>
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Les premiers bons de commande ne seront passés, après notification, qu'après le 18 mars 2024
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique en ce qui concerne les lots 1 à 10, 16 et 17. Les lots 11 à 15 seront attribués à un maximum de deux opérateurs économiques pour un lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ; pour ces lots, les bons de commande seront notifiés selon la méthode dite en "cascade" décrite au sein du Ccap. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables mensuellement. Les montants maximums indiqués dans cet avis pour chaque lot comprennent la totalité des périodes de reconduction (les montants maximums annuels sont aussi indiqués au sein des actes d'engagement de chaque lot). A titre d'information, pour chaque lot sont indiqués aussi les montants moyens annuels et le nombre moyen annuel de chantiers sur les trois dernières années au sein du règlement de la consultation (article 1.1 du Rc). Les quantités estimatives sont indiquées pour chaque lot au sein des devis quantitatifs et estimatifs (Dqe)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Travaux de chaussées à froid pour la Maison Technique de Sisteron
Description: Travaux de chaussées à froid pour la Maison Technique de Sisteron<br/>
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Les premiers bons de commande ne seront passés, après notification, qu'après le 18 mars 2024
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique en ce qui concerne les lots 1 à 10, 16 et 17. Les lots 11 à 15 seront attribués à un maximum de deux opérateurs économiques pour un lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ; pour ces lots, les bons de commande seront notifiés selon la méthode dite en "cascade" décrite au sein du Ccap. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables mensuellement. Les montants maximums indiqués dans cet avis pour chaque lot comprennent la totalité des périodes de reconduction (les montants maximums annuels sont aussi indiqués au sein des actes d'engagement de chaque lot). A titre d'information, pour chaque lot sont indiqués aussi les montants moyens annuels et le nombre moyen annuel de chantiers sur les trois dernières années au sein du règlement de la consultation (article 1.1 du Rc). Les quantités estimatives sont indiquées pour chaque lot au sein des devis quantitatifs et estimatifs (Dqe)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Travaux de terrassement et petits ouvrages pour la Maison Technique de Barcelonnette
Description: Travaux de terrassement et petits ouvrages pour la Maison Technique de Barcelonnette<br/>
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Les premiers bons de commande ne seront passés, après notification, qu'après le 18 mars 2024
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique en ce qui concerne les lots 1 à 10, 16 et 17. Les lots 11 à 15 seront attribués à un maximum de deux opérateurs économiques pour un lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ; pour ces lots, les bons de commande seront notifiés selon la méthode dite en "cascade" décrite au sein du Ccap. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables mensuellement. Les montants maximums indiqués dans cet avis pour chaque lot comprennent la totalité des périodes de reconduction (les montants maximums annuels sont aussi indiqués au sein des actes d'engagement de chaque lot). A titre d'information, pour chaque lot sont indiqués aussi les montants moyens annuels et le nombre moyen annuel de chantiers sur les trois dernières années au sein du règlement de la consultation (article 1.1 du Rc). Les quantités estimatives sont indiquées pour chaque lot au sein des devis quantitatifs et estimatifs (Dqe)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Travaux de terrassement et petits ouvrages pour la Maison Technique de Castellane
Description: Travaux de terrassement et petits ouvrages pour la Maison Technique de Castellane<br/>
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Les premiers bons de commande ne seront passés, après notification, qu'après le 18 mars 2024
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique en ce qui concerne les lots 1 à 10, 16 et 17. Les lots 11 à 15 seront attribués à un maximum de deux opérateurs économiques pour un lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ; pour ces lots, les bons de commande seront notifiés selon la méthode dite en "cascade" décrite au sein du Ccap. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables mensuellement. Les montants maximums indiqués dans cet avis pour chaque lot comprennent la totalité des périodes de reconduction (les montants maximums annuels sont aussi indiqués au sein des actes d'engagement de chaque lot). A titre d'information, pour chaque lot sont indiqués aussi les montants moyens annuels et le nombre moyen annuel de chantiers sur les trois dernières années au sein du règlement de la consultation (article 1.1 du Rc). Les quantités estimatives sont indiquées pour chaque lot au sein des devis quantitatifs et estimatifs (Dqe)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Travaux de terrassement et petits ouvrages pour la Maison Technique de Digne
Description: Travaux de terrassement et petits ouvrages pour la Maison Technique de Digne<br/>
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Les premiers bons de commande ne seront passés, après notification, qu'après le 18 mars 2024
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique en ce qui concerne les lots 1 à 10, 16 et 17. Les lots 11 à 15 seront attribués à un maximum de deux opérateurs économiques pour un lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ; pour ces lots, les bons de commande seront notifiés selon la méthode dite en "cascade" décrite au sein du Ccap. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables mensuellement. Les montants maximums indiqués dans cet avis pour chaque lot comprennent la totalité des périodes de reconduction (les montants maximums annuels sont aussi indiqués au sein des actes d'engagement de chaque lot). A titre d'information, pour chaque lot sont indiqués aussi les montants moyens annuels et le nombre moyen annuel de chantiers sur les trois dernières années au sein du règlement de la consultation (article 1.1 du Rc). Les quantités estimatives sont indiquées pour chaque lot au sein des devis quantitatifs et estimatifs (Dqe)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Travaux de terrassement et petits ouvrages pour la Maison Technique de Forcalquier
Description: Travaux de terrassement et petits ouvrages pour la Maison Technique de Forcalquier<br/>
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Les premiers bons de commande ne seront passés, après notification, qu'après le 18 mars 2024
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique en ce qui concerne les lots 1 à 10, 16 et 17. Les lots 11 à 15 seront attribués à un maximum de deux opérateurs économiques pour un lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ; pour ces lots, les bons de commande seront notifiés selon la méthode dite en "cascade" décrite au sein du Ccap. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables mensuellement. Les montants maximums indiqués dans cet avis pour chaque lot comprennent la totalité des périodes de reconduction (les montants maximums annuels sont aussi indiqués au sein des actes d'engagement de chaque lot). A titre d'information, pour chaque lot sont indiqués aussi les montants moyens annuels et le nombre moyen annuel de chantiers sur les trois dernières années au sein du règlement de la consultation (article 1.1 du Rc). Les quantités estimatives sont indiquées pour chaque lot au sein des devis quantitatifs et estimatifs (Dqe)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Travaux de terrassement et petits ouvrages pour la Maison Technique de Sisteron
Description: Travaux de terrassement et petits ouvrages pour la Maison Technique de Sisteron<br/>
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Les premiers bons de commande ne seront passés, après notification, qu'après le 18 mars 2024
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique en ce qui concerne les lots 1 à 10, 16 et 17. Les lots 11 à 15 seront attribués à un maximum de deux opérateurs économiques pour un lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ; pour ces lots, les bons de commande seront notifiés selon la méthode dite en "cascade" décrite au sein du Ccap. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables mensuellement. Les montants maximums indiqués dans cet avis pour chaque lot comprennent la totalité des périodes de reconduction (les montants maximums annuels sont aussi indiqués au sein des actes d'engagement de chaque lot). A titre d'information, pour chaque lot sont indiqués aussi les montants moyens annuels et le nombre moyen annuel de chantiers sur les trois dernières années au sein du règlement de la consultation (article 1.1 du Rc). Les quantités estimatives sont indiquées pour chaque lot au sein des devis quantitatifs et estimatifs (Dqe)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Travaux de chaussées en ECF sur l'ensemble des routes départementales
Description: Travaux de chaussées en ECF sur l'ensemble des routes départementales<br/>
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Les premiers bons de commande ne seront passés, après notification, qu'après le 18 mars 2024
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique en ce qui concerne les lots 1 à 10, 16 et 17. Les lots 11 à 15 seront attribués à un maximum de deux opérateurs économiques pour un lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ; pour ces lots, les bons de commande seront notifiés selon la méthode dite en "cascade" décrite au sein du Ccap. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables mensuellement. Les montants maximums indiqués dans cet avis pour chaque lot comprennent la totalité des périodes de reconduction (les montants maximums annuels sont aussi indiqués au sein des actes d'engagement de chaque lot). A titre d'information, pour chaque lot sont indiqués aussi les montants moyens annuels et le nombre moyen annuel de chantiers sur les trois dernières années au sein du règlement de la consultation (article 1.1 du Rc). Les quantités estimatives sont indiquées pour chaque lot au sein des devis quantitatifs et estimatifs (Dqe)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Travaux de pontages de fissures sur l'ensemble des routes départementales
Description: Travaux de pontages de fissures sur l'ensemble des routes départementales<br/>
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Les premiers bons de commande ne seront passés, après notification, qu'après le 18 mars 2024
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique en ce qui concerne les lots 1 à 10, 16 et 17. Les lots 11 à 15 seront attribués à un maximum de deux opérateurs économiques pour un lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ; pour ces lots, les bons de commande seront notifiés selon la méthode dite en "cascade" décrite au sein du Ccap. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables mensuellement. Les montants maximums indiqués dans cet avis pour chaque lot comprennent la totalité des périodes de reconduction (les montants maximums annuels sont aussi indiqués au sein des actes d'engagement de chaque lot). A titre d'information, pour chaque lot sont indiqués aussi les montants moyens annuels et le nombre moyen annuel de chantiers sur les trois dernières années au sein du règlement de la consultation (article 1.1 du Rc). Les quantités estimatives sont indiquées pour chaque lot au sein des devis quantitatifs et estimatifs (Dqe)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 41 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE ROUTIERE DU MIDI
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE ROUTIERE DU MIDI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 329 125,50 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23cvd037
Titre: Travaux de chaussées en matériaux hydrocarbonés à chaud pour la Maison Technique de Barcelonnette
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AGENCE COZZI - COLAS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: AGENCE COZZI - COLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 093 470,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23cvd038
Titre: Travaux de chaussées en matériaux hydrocarbonés à chaud pour la Maison Technique de Castellane
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD - ALPES VAUCLUSE
Offre:
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD - ALPES VAUCLUSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 219 560,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23cvd039
Titre: Travaux de chaussées en matériaux hydrocarbonés à chaud pour la Maison Technique de Digne
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROVIA vinon
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROVIA vinon
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 219 630,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23cvd040
Titre: Travaux de chaussées en matériaux hydrocarbonés à chaud pour la Maison Technique de Forcalquier
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COLAS
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 135 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23cvd041
Titre: Travaux de chaussées en matériaux hydrocarbonés à chaud pour la Maison Technique de Sisteron
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COLAS
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 1 079 800,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23cvd042
Titre: Travaux de chaussées à froid pour la Maison Technique de Barcelonnette
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AGENCE COZZI - COLAS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: AGENCE COZZI - COLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 797 500,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23cvd043
Titre: Travaux de chaussées à froid pour la Maison Technique de Castellane
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD - ALPES VAUCLUSE
Offre:
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD - ALPES VAUCLUSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 1 018 925,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23cvd044
Titre: Travaux de chaussées à froid pour la Maison Technique de Digne
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: B.S VOIRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: B.S VOIRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 979 120,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23cvd045
Titre: Travaux de chaussées à froid pour la Maison Technique de Forcalquier
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COLAS
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 940 625,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23cvd046
Titre: Travaux de chaussées à froid pour la Maison Technique de Sisteron
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE
Offre:
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 359 930,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23cvd047
Titre: Travaux de terrassement et petits ouvrages pour la Maison Technique de Barcelonnette
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AGENCE COZZI - COLAS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: AGENCE COZZI - COLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 304 450,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23cvd048
Titre: Travaux pour entretien et grosses réparations de chaussées et autres domaines du Département
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2024
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROVIA vinon
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROVIA vinon
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 375 328,80 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23cvd048
Titre: Travaux pour entretien et grosses réparations de chaussées et autres domaines du Département
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD - ALPES VAUCLUSE
Offre:
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD - ALPES VAUCLUSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 356 720,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23cvd049
Titre: Travaux pour entretien et grosses réparations de chaussées et autres domaines du Département
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2024
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROVIA vinon
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROVIA vinon
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 288 929,20 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23cvd049
Titre: Travaux pour entretien et grosses réparations de chaussées et autres domaines du Département
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROVIA vinon
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROVIA vinon
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 279 429,20 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23cvd050
Titre: Travaux pour entretien et grosses réparations de chaussées et autres domaines du Département
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2024
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: B.S VOIRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: B.S VOIRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 287 725,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23cvd050
Titre: Travaux pour entretien et grosses réparations de chaussées et autres domaines du Département
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD - ALPES VAUCLUSE
Offre:
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD - ALPES VAUCLUSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 356 720,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23cvd051
Titre: Travaux pour entretien et grosses réparations de chaussées et autres domaines du Département
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2024
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENTREPRISE MINETTO
Offre:
Identifiant de l’offre: ENTREPRISE MINETTO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 316 860,50 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23cvd051
Titre: Travaux pour entretien et grosses réparations de chaussées et autres domaines du Département
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS PROBINORD
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS PROBINORD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de l'offre: 689 150,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23cvd052
Titre: Travaux de chaussées en Ecf sur l'ensemble des routes départementales
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ROBERT CHARTIER APPLICATION
Offre:
Identifiant de l’offre: ROBERT CHARTIER APPLICATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Valeur de l'offre: 59 950,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23cvd053
Titre: Travaux de pontages de fissures sur l'ensemble des routes départementales
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Alpes de Haute Provence
Numéro d’enregistrement: 22040001400019
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu Cs70216
Ville: Digne-Les-Bains
Code postal: 04995
Pays: France
Point de contact: BARREILLE Eliane
Téléphone: 0492300400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 595923
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOCIETE ROUTIERE DU MIDI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Rte De Marseille
Ville: Gap
Code postal: 05000
Pays: France
Téléphone: 0492516031
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AGENCE COZZI - COLAS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Les Scaffarels
Ville: Annot
Code postal: 04240
Pays: France
Téléphone: 0492832202
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD - ALPES VAUCLUSE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Le Prieure
Ville: Malijai
Code postal: 04350
Pays: France
Téléphone: 0492300000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EUROVIA vinon
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1560 Rte Des Gorges
Ville: Vinon Sur Verdon
Code postal: 83560
Pays: France
Téléphone: 0492788056
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: COLAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Za Les Cheminants
Ville: La Batie-Neuve
Code postal: 05230
Pays: France
Téléphone: 0492522626
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: COLAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Za Les Cheminants
Ville: La Batie-Neuve
Code postal: 05230
Pays: France
Téléphone: 0492522626
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: AGENCE COZZI - COLAS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Les Scaffarels
Ville: Annot
Code postal: 04240
Pays: France
Téléphone: 0492832202
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD - ALPES VAUCLUSE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Le Prieure
Ville: Malijai
Code postal: 04350
Pays: France
Téléphone: 0492300000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: B.S VOIRIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 763 Zi Saint Maurice
Ville: Manosque
Code postal: 04100
Pays: France
Téléphone: 0492720982
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: COLAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Za Les Cheminants
Ville: La Batie-Neuve
Code postal: 05230
Pays: France
Téléphone: 0492522626
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Uvernet-Fours
Ville: Uvernet Fours
Code postal: 04350
Pays: France
Téléphone: 0492810730
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: AGENCE COZZI - COLAS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Les Scaffarels
Ville: Annot
Code postal: 04240
Pays: France
Téléphone: 0492832202
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0012
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD - ALPES VAUCLUSE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Le Prieure
Ville: Malijai
Code postal: 04350
Pays: France
Téléphone: 0492300000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0013
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: EUROVIA vinon
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1560 Rte Des Gorges
Ville: Vinon Sur Verdon
Code postal: 83560
Pays: France
Téléphone: 0492788056
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0014
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD - ALPES VAUCLUSE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Le Prieure
Ville: Malijai
Code postal: 04350
Pays: France
Téléphone: 0492300000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0015
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: SAS PROBINORD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 10 Che Des Vignes Zi
Ville: Mereville
Code postal: 91660
Pays: France
Téléphone: 0164950879
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0016
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: ROBERT CHARTIER APPLICATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Zi Saint Maurice
Ville: Manosque
Code postal: 04100
Pays: France
Téléphone: 0492723456
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0017
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: EUROVIA vinon
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1560 Rte Des Gorges
Ville: Vinon Sur Verdon
Code postal: 83560
Pays: France
Téléphone: 0492788056
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0012
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: EUROVIA vinon
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1560 Rte Des Gorges
Ville: Vinon Sur Verdon
Code postal: 83560
Pays: France
Téléphone: 0492788056
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0013
8.1.
ORG-0023
Nom officiel: B.S VOIRIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 763 Zi Saint Maurice
Ville: Manosque
Code postal: 04100
Pays: France
Téléphone: 0492720982
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0014
8.1.
ORG-0024
Nom officiel: ENTREPRISE MINETTO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 6 All Des Tilleuls
Ville: Sisteron
Code postal: 04200
Pays: France
Téléphone: 0492611052
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0015
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 26aa5206-cdf3-47ff-a469-ab3c60d4bbe7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/02/2024 12:20:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 128950-2024
Numéro de publication au JO S: 44/2024
Date de publication: 01/03/2024