1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de formation pour le Groupe d'exploration de longue durée (GELD) du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Description: Le Groupe d'exploration de longue durée des Yvelines (GELD 78) est composé de 70 spécialistes ayant pour mission les opérations de reconnaissance d'appui de sécurité au profit d'un dispositif déjà en place. L'ensemble de ces spécialistes vient du milieu périlleux ou de l'intervention en milieu aquatique et dispose d'une expérience opérationnelle de 5 ans. Les prestations attendues par cette consultation sont les suivantes : - Organisation de sessions de formation théorique et pratique pour effectuer des reconnaissances de longue durée dans un milieu complexe et réaliser des opérations de sauvetages ; - Accueil des stagiaires (hébergement et restauration) ; - Déplacement et stationnement. C'est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel lié à la quantité minimum de 2 sessions par période, et un montant maximum annuel lié à la quantité maximum de 4 sessions par période. Le nombre de sessions est estimé à 3 par année civile. Ce nombre est donné à titre indicatif dans le cahier des clauses particulières (CCP) et n'est pas contractuel. Accord-cadre d'un an reconductible 3 fois jusqu'à 4 ans maximum selon les modalités fixées au CCP
Identifiant de la procédure: fe1c81e7-66e7-4596-9cee-f82b7c3c0f97
Identifiant interne: 2024-0005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
Nomenclature complémentaire (cpv): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Yvelines
Ville: Yvelines
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant indiqué correspond au montant maximum du marché sur la durée totale (4 ans)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de formation pour le Groupe d'exploration de longue durée (GELD) du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Description: Le Groupe d'exploration de longue durée des Yvelines (GELD 78) est composé de 70 spécialistes ayant pour mission les opérations de reconnaissance d'appui de sécurité au profit d'un dispositif déjà en place. L'ensemble de ces spécialistes vient du milieu périlleux ou de l'intervention en milieu aquatique et dispose d'une expérience opérationnelle de 5 ans. Les prestations attendues par cette consultation sont les suivantes : - Organisation de sessions de formation théorique et pratique pour effectuer des reconnaissances de longue durée dans un milieu complexe et réaliser des opérations de sauvetages ; - Accueil des stagiaires (hébergement et restauration) ; - Déplacement et stationnement. C'est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel lié à la quantité minimum de 2 sessions par période, et un montant maximum annuel lié à la quantité maximum de 4 sessions par période. Le nombre de sessions est estimé à 3 par année civile. Ce nombre est donné à titre indicatif dans le cahier des clauses particulières (CCP) et n'est pas contractuel. Accord-cadre d'un an reconductible 3 fois jusqu'à 4 ans maximum selon les modalités fixées au CCP
Identifiant interne: S-PA-1501430
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
Nomenclature complémentaire (cpv): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Yvelines
Ville: Yvelines
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Période initiale : de la notification jusqu'au 31/12/2025 ; Reconduction 1 : du 01/01/2026 au 31/12/2026 ; Reconduction 2 : du 01/01/2027 au 31/12/2027 ; Reconduction 3 : du 01/01/2028 à la veille de la date anniversaire des 4 ans du contrat
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 434025-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France -Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ; - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; - Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA); - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IFOPSE
Offre:
Identifiant de l’offre: IFOPSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 293 952,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024pa009
Titre: Prestations de formation pour le Groupe d'exploration de longue durée (Geld) du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (Sdis 78)
Date de conclusion du marché/concession: 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 33C9881F-AA91-0876-D699416555DEFBC8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 1731
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud Cs80103
Ville: Versailles
Code postal: 78007
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Présidente la
Téléphone: 0130168245
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 33C9885D-DDDA-BF34-70A14BEBD90EC5F7
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France -Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: 33C9886B-F3CD-B798-1CCC3E569679B64C
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: IFOPSE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1501430-1-0-1
Adresse postale: 11 Pa Des Metairies
Ville: Nivillac
Code postal: 56130
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 02 99 90 65 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 52e86cbc-1ca1-4409-bf75-d84943863f9a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2025 15:33:52 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 129065-2025
Numéro de publication au JO S: 40/2025
Date de publication: 26/02/2025