129080-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Neuilly-sur-Marne: Travaux de câblage et d'installations électriques
OJ S 45/2023 03/03/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: e.p.s. De Ville-Evrard
Adresse postale: 202 Ave Jean JAURES
Ville: Neuilly-sur-Marne Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93332
Pays: France
Courriel: Marches.dahl@epsve.fr
Téléphone: +33 143093422
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://eps-ville-evrard.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ArypNoWVn-
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux de construction d'un bâtiment pour le pôle Accueil-Médico-Technique (Amt), sur le site de Neuilly-Sur-Marne de l'eps VILLE-EVRARD
II.1.2.
Code CPV principal
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
travaux de construction d'un bâtiment pour le pôle Accueil-Médico-Technique (Amt), sur le site de Neuilly-Sur-Marne de l'eps VILLE-EVRARD La consultation concerne la relance des lots 9 (Courants forts, courants faibles) et 17 (Serrurerie, métallerie), suite à la déclaration sans suite de ces lots lors d'une précédente consultation
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 150 086,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 9 - courants forts, courants faibles
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
lot 9 - courants forts, courants faibles
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 17 - serrurerie, métallerie
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
lot 17 - serrurerie, métallerie
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
montants inférieures au seuils communautaires
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 202-573707

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 230031
Lot nº: 17
Intitulé:
serrurerie - métallerie
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
23/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: laber metal
Adresse postale: 14 rue Lavoisier
Ville: Chennevieres-sur-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94430
Pays: France
Adresse internet: https://www.labermetal.com/
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 150 086,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93550
Pays: France
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/02/2023