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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Quatre Lots Multi-attributaires (2). Fourniture de voyages pour les congés bonifiés du personnel communal et de ses établissements publics spécialisés à destination des DROM-COM.
Description: Quatre lots : Lot 1 : destinations : Martinique, Guadeloupe, Saint Barthélémy, Saint Martin ; Lot 2 : destinations : La Réunion, Mayotte ; Lot 3 : destination : Guyane ; Lot 4 : destination : Saint Pierre et Miquelon. Deux candidats par lot seront retenus pour l'exécution de ce contrat.
Identifiant de la procédure: b5b1f612-8993-4f2d-9061-a95fed3ddbce
Identifiant interne: 240015
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Quatre lots : fournitures de titres de transport aérien dans cadre des départs en congés bonifiés du personnel communal de la ville et de ses établissements publics spécialisés à destination des DROM-COM. La durée est de 4 ans à compter de la notification.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Destinations : Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin. Montant maximum annuel : 180 000 euros HT
Description: Titres de transport aérien et achats assimilés à destination de la Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélémy, Saint Martin
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Options:
Description des options: Les options ne sont pas autorisées
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voir le détail de l'article 14 du règlement de consultation comprenant les critères de sélection : 60 points pour la valeur technique et 40 points pour la valeur économique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique, financière et professionnelle selon le lot concerné
Description du critère de sélection: La valeur technique sera évaluée selon les conditions définies dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/02/2025 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais et voies de recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Destinations : La Réunion, Mayotte Montant maximum annuel : 70 000 euros HT
Description: Titres de transport aérien et achats assimilés à destination de La Réunion, Mayotte
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Options:
Description des options: Les options ne sont pas autorisées
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voir le détail de l'article 14 du règlement de consultation comprenant les critères de sélection : 60 points pour la valeur technique et 40 points pour la valeur économique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique, financière et professionnelle selon le lot concerné
Description du critère de sélection: La valeur technique sera évaluée selon les conditions définies dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/02/2025 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais et voies de recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Destination : Guyane Montant maximum annuel : 50 000 euros HT
Description: Titres de transport aérien et achats assimilés à destination de la Guyane
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Options:
Description des options: Les options ne sont pas autorisées
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voir le détail de l'article 14 du règlement de consultation comprenant les critères de sélection : 60 points pour la valeur technique et 40 points pour la valeur économique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique, financière et professionnelle selon le lot concerné
Description du critère de sélection: La valeur technique sera évaluée selon les conditions définies dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/02/2025 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais et voies de recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Destination : Saint-Pierre-et-Miquelon Montant maximum annuel : 20 000 euros HT
Description: Titres de transport aérien et achats assimilés à destination de Saint-Pierre-et-Miquelon
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Options:
Description des options: Les options ne sont pas autorisées
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voir le détail de l'article 14 du règlement de consultation comprenant les critères de sélection : 60 points pour la valeur technique et 40 points pour la valeur économique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique, financière et professionnelle selon le lot concerné
Description du critère de sélection: La valeur technique sera évaluée selon les conditions définies dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/02/2025 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais et voies de recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Numéro d’enregistrement: 21950585600019
Adresse postale: 13 BIS RUE DE L'ESCOUVRIER
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la commande publique
Téléphone: +33 134382028
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30 322
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe Central
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la Région Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Ville: PARIS CEDEX 07
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0144426375
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ed734ef9-886e-435e-b31d-463bae982c88 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 12:00:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 12917-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025