2023-OJS6-12942-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES

Numéro national d'identification: 22880001700011

Adresse postale: 8 Rue de la Préfecture

Ville: Epinal cédex 9

Code NUTS: FRF34 Vosges

Code postal: 88088

Pays: France

Point(s) de contact: Conseil départemental des Vosges -Direction des Affaires Juridiques et des Achats - SCPA

Courriel: commandepublique@vosges.fr

Téléphone: +33 0329298787

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vosges.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Création d'un accès à la demi-pension du collège de Fraize

Numéro de référence: T22012

II.1.2.

Code CPV principal
45233140 Travaux routiers

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation concerne la création d’un accès à la demi-pension du collège de Fraize.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 118 487,50 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF34 Vosges

Lieu principal d'exécution: Collège de Fraize

II.2.4.

Description des prestations

Les principales quantités sont :

- Déblai : 1300 m³ ;

- Couches de formes GNT : 1310 m³ ;

- Enrobés : 275 T ;

- Démolition de chaussée : 350 m² ;

- Drains : 220 ml

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20

Prix - Pondération: 80

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le délai d'exécution est de 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Ce marché a été passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et

R2123-1 du Code de la Commande Publique.

Seul un avis de marché doit être publié soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics

(BOAMP) soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales selon l'article R2131-12 du Code de la

Commande Publique.

Ainsi ce marché a fait l'objet d'une publication d'un avis de marché au BOAMP.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023X002

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BROGLIO

Adresse postale: 321, rue du 31ème BCP

Ville: CORCIEUX

Code NUTS: FRF34 Vosges

Code postal: 88430

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TRB TRAPDID BIGONI

Adresse postale: 3, rue des Portions

Ville: SAINT-NABORD

Code NUTS: FRF34 Vosges

Code postal: 88200

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 118 487,50 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante :

Conseil Départemental des Vosges - Service Commande Publique et Achats - 8, rue de la Préfecture 88000

Epinal (commandepublique@vosges.fr - fax : +33 03.29.30.34.96)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy

Adresse postale: 5 Place Carrière

Ville: NANCY

Code postal: 54000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone: +33 0383174343

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy

Adresse postale: 5 Place Carrière

Ville: Nancy

Code postal: 54000

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy

Adresse postale: 5 Place Carrière

Ville: NANCY

Code postal: 54000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone: +33 0383174343

Fax: +33 0383174350

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/01/2023