2020-OJS8-12943-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Lille

Adresse postale: Hôtel de Ville, place Augustin Laurent, CS 30667

Ville: Lille Cedex

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59033

Pays: France

Courriel: www.marchespublics@mairie-lille.fr

Téléphone: +33 320495995

Fax: +33 320495449

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lille.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0vKULB2VqD

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0vKULB2VqD

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0vKULB2VqD

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

19s0285 — Restructuration d'une ancienne ferme en médiathèque, rue Faidherbe à Hellemmes

Numéro de référence: 19S0285

II.1.2.

Code CPV principal
45454000 Travaux de restructuration

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

La consultation porte sur les travaux de restructuration d'une ancienne ferme en médiathèque, rue Faidherbe à Hellemmes. Passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-1º du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un marché ordinaire pour l'ensemble des 9 lots qui la compose.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Déconstruction — gros œuvre — VRD

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: 48 rue Faidherbe à Hellemmes.

II.2.4.

Description des prestations

Déconstruction — gros œuvre — VRD.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 35

Prix - Pondération: 65

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Concernant le lot 1 «déconstruction — gros œuvre — VRD», une variante obligatoire pour la «dépose de menuiseries existantes complémentaires» est demandée. Par ailleurs, ce lot fait l'objet de dispositions particulières en application de l'article R. 21110-10 du code de la commande publique. Un volume de 90 heures minimum sera consacré à l'insertion.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Charpente — ossature bois

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45261100 Travaux de charpente, 45422100 Ouvrages en bois

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: 48 rue Faidherbe à Hellemmes.

II.2.4.

Description des prestations

Charpente — ossature bois.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 35

Prix - Pondération: 65

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Couverture — étanchéité

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture, 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés, 45261420 Travaux d'étanchéification

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: 48 rue Faidherbe à Hellemmes.

II.2.4.

Description des prestations

Couverture — étanchéité.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 35

Prix - Pondération: 65

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Menuiseries extérieures alu — serrurerie

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie, 44316500 Serrurerie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: 48 rue Faidherbe à Hellemmes.

II.2.4.

Description des prestations

Menuiseries extérieures alu — serrurerie.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Plâtrerie — plafonds suspendus

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie, 45421146 Mise en place de plafonds suspendus

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: 48 rue Faidherbe à Hellemmes.

II.2.4.

Description des prestations

Plâtrerie — plafonds suspendus.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Menuiseries bois extérieures — menuiseries intérieures — mobilier fixe

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie, 39100000 Mobilier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: 48 rue Faidherbe à Hellemmes.

II.2.4.

Description des prestations

Menuiseries bois extérieures — menuiseries intérieures — mobilier fixe.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Concernant le lot 6 «Menuiseries bois extérieurs — menuiseries intérieures — mobiliers fixes», 2 variantes obligatoires sont demandées pour:

— le «remplacement de menuiseries bois extérieurs complémentaires, dans le cadre de l'opération»,

— la «réalisation de tablettes en bois dans la médiathèque».

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Revêtement de sol — peinture

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45430000 Revêtement de sols et de murs, 45442100 Travaux de peinture, 45442110 Travaux de peinture de bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: 48 rue Faidherbe à Hellemmes.

II.2.4.

Description des prestations

Revêtement de sol — peinture.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Plomberie — sanitaires — chauffage — ventilation

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie, 45232141 Installations de chauffage, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: 48 rue Faidherbe à Hellemmes.

II.2.4.

Description des prestations

Plomberie — sanitaires — chauffage — ventilation.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Électricité — courants forts/courants faibles

Lot nº: 9

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 65310000 Distribution d'électricité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: 48 rue Faidherbe à Hellemmes.

II.2.4.

Description des prestations

Électricité — courants forts/courants faibles.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Capacité économique, financière, professionnelle et technique.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Protocole nº 1: les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent) ou protocole nº 2: le Document unique de marché européen (DUME).

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificats de qualification professionnelle appropriés ou références équivalentes.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Afin de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le marché fait l'objet de dispositions particulières sur le lot 1 — déconstruction —gros œuvre — VRD. Pour ce lot, les candidats s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés professionnelles ou sociales particulières. Il leur sera réservé obligatoirement, à l'occasion de l'exécution de ce lot, un volume de 90 heures minimum consacré à l'insertion.

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/02/2020 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/02/2020 Heure locale: 14:00

Lieu:

Lille.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Il est précisé que la date d'ouverture des plis indiquée est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra choisir une autre date tant que celle-ci est postérieure à la date et à l'heure limites de remise des propositions.

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

Le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal. Une négociation pourra se dérouler entre le pouvoir adjudicateur et les candidats dont l'offre n'aura pas été déclarée inappropriée (cf. modalités indiquées dans le règlement de la consultation). Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— fonds propres ville d'Hellemmes — dotation de la politique de la ville — DPV (État) — autres subventions possibles la remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché (cf. conditions fixées au règlement de consultation). La non visite du lieu ne pourra pas être opposée par les candidats lors de la remise des offres. L'attestation de visite jointe au dossier de consultation, devra être présentée lors de la visite et intégrée à l'offre du candidat. En cas d'absence d'attestation, l'offre sera considérée comme incomplète et déclarée irrégulière. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1º du code de la commande publique. La durée du marché est fixée à 20 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Cette durée inclut la garantie de parfait achèvement de 12 mois. Le délai d'exécution des prestations est de 8 mois y compris une période de préparation de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations pour l'ensemble des lots. 3 variantes obligatoires à l'initiative du pouvoir adjudicateur, au sens de prestations supplémentaires éventuelles, sont prévues. — Concernant le lot 1 «déconstruction — gros œuvre — VRD», une variante obligatoire pour la «dépose de menuiseries existantes complémentaires» est demandée. — Concernant le lot 6 «Menuiseries bois extérieurs — menuiseries intérieures — mobiliers fixes», 2 variantes obligatoires sont demandées pour:

— le «remplacement de menuiseries bois extérieurs complémentaires, dans le cadre de l'opération»,

— la «réalisation de tablettes en bois dans la médiathèque».

Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse électronique qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.telerecours.fr