129499-2023 - Mise en concurrenceFrance-Ancenis-Saint-Géréon: Services d'ingénierie
OJ S 45/2023 03/03/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cté de Cnes du Pays d'ancenis
Adresse postale: centre Administratif les Ursulines
Ville: Ancenis-Saint-Gereon
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44156
Pays: France
Courriel: assainissement@pays-ancenis.com
Téléphone: +332 40963189
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pays-ancenis.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté de Communes du Pays d'ancenis
Adresse postale: centre Administratif les Ursulines
Ville: Ancenis-Saint-Gereon
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44156
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pays-ancenis.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle station d'épuration de la Bigoterie sur la Commune d'ancenis-saint-gereon
Numéro de référence: 2023MOESTBIG
II.1.2.
Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet la maitrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle station d'épuration de la Bigoterie sur la commune d'ancenis-saint-gereon. Type d'opération : Opération de réhabilitation et de construction neuve d'infrastructure
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie, 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution: commune d'ancenis-saint-gereon - lieu-Dit La Bigoterie
II.2.4.
Description des prestations
le marché de MOE concernera principalement : - la construction de la nouvelle station d'épuration de la Bigoterie sur la commune d'ancenis-saint-géréon ; - l'Étude de certains ouvrages amont (canalisations et poste de refoulement), et aval (canalisation de rejet en Loire), en vue de leur déconnection des effluents industriels ; - la coordination de la déconnection des effluents industriels raccordés à l'actuelle station d'épuration. Le détail du projet et les objectifs à atteindre sont décrits dans le Cctp.
Le présent marché consiste en une mission complète de MOE : La mission de MOE comprend les éléments de mission de base suivants : Etude d'avant-projet (Avp), Etude de Projet (Pro), Assistance à la Passation des Contrats de Travaux (Act), Visa des Études d'exécution (Visa), Direction de l'exécution des Contrats de Travaux (Det), Assistance lors des Opérations de Réception et pendant la garantie de parfait achèvement AOR. Ainsi que les 7 missions complémentaires listées dans le RC
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
critères d'attribution : - vT de l'offre au vu des sous critères exposés dans le RC : 60 %
- prix des prestations en euros (T.T.C.) : le prix noté sera la somme du forfait provisoire de rémunération des missions de base en euros (T.T.C.) et des forfaits définitifs des missions complémentaires en euros (T.T.C.) : 40 %

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
critères de sélection des candidatures :
- conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)
- qualité des références
- qualité des moyens en personnels et en matériels généraux de l'entreprise
- conformité technique au regard des qualifications professionnelles (OPQIBI ou équivalent ) et du justificatif de l'exercice de la profession d'architecte (pour la réalisation et dépôt du dossier du permis de construire)
- conformité des 3 derniers Chiffres d'affaires en lien avec le niveau de l'opération du présent marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/04/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/04/2023 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
la consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique (Ccp), sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen et sous la forme d'un marché de maitrise d'oeuvre conformément aux articles L 2410-1 à L 2432-2 et R 2412-1 à R 2432-7 du Ccp.
Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
A titre indicatif, date prévisionnelle de début des prestations : Septembre 2023 (date non contractuelle).
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 5 ans (Garantie de Parfait Achèvement de 2 ans comprise), à compter de la date de réception de l'os de démarrage de la mission.
Forme des prix : forfait provisoire de rémunération pour les missions de base, prix définitif globaux et forfaitaires pour les missions complémentaires.
Les prix sont révisables selon les modalités décrites au Ccap.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget annexe assainissement de la COMPA, ressources propres et subvention éventuelle de l'agence de l'eau.
En cas de demande expresse à l'acte d'engagement, le titulaire pourra bénéficier d'une avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Le taux de cette avance est fixé à 20%, sous réserve de fournir une garantie à première demande.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Visite facultative selon les modalités précisées au Rc.
Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité
la présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les prestations concernées et produisant les documents exigés dans l'offre et sous réserve de disposer des capacités exposées au stade de la candidature.
Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Le candidat individuel ou en groupement doit réunir plusieurs qualifications techniques et au minimum un architecte diplômé d'etat et inscrit à l'ordre des architectes : Le contractant est en mesure d'établir et déposer le dossier de permis de construire. En cas de groupement, un architecte est donc obligatoirement membre du groupement contractant.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Pour les marchés supérieurs ou égaux à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution.
Les factures seront payéesdans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du Code de la commande publique. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du CCP. Le cout prévisionnel des travaux est estimé à 15 Millions d'euros (H.T.).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée Ile Gloriette - bP 2411
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +332 40994600
Fax: +332 40994658
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au joue ;
- recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/02/2023