1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU, DE TIMBRES, DATEURS ET RECHARGES POUR LES SERVICES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE RELANCE N° 1 DU LOT N° 5 : TIMBRES, DATEURS ET RECHARGES
Description: RELANCE N° 1 DU LOT N° 5 : TIMBRES, DATEURS ET RECHARGES
Identifiant de la procédure: 0f3f068c-4e42-496d-8afd-57175e939e9e
Identifiant interne: 22FS005-R1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature complémentaire (cpv): 30192150 Timbres dateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Gaston Defferre CS 30137
Ville: FORT DE FRANCE CEDEX
Code postal: 97201
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché , placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, et aux articles L.2141-7 à L.2141-10.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: L'ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU, DE TIMBRES DATEURS ET RECHARGES POUR LES SERVICES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - RELANCE N° 1 DU LOT N° 5 : TIMBRES, DATEURS ET RECHARGES
Description: RELANCE N° 1 DU LOT N° 5 : TIMBRES, DATEURS ET RECHARGES
Identifiant interne: 22FS005-R1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192150 Timbres dateurs
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans, soit (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. L'Acheteur Public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 176743-2022
Identifiant de la partie de l’avis antérieur: JO/S S67 05/04/2022
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison 3.1 - Délai en cas de commande ordinaire (10 %) 3.2 - Délai en cas de commande urgente (10 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée sur la base de l'organisation et de la méthodologie (moyens humains, matériels, …) 2.1 - Organisation des livraisons (15 %) 2.2 - Qualité du service après-vente (disponibilité, moyens mis à disposition de la CTM en vue de faciliter la prise de contact, suivi des commandes, reprise des commandes non-conformes, gestion des réclamations (15 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du : 1.1 - Montant de l'offre apprécié au regard des détails quantitatifs estimatifs. (Les erreurs d'addition ou de report constatées dans les cases « Montant Total € HT » figurant au DQE seront rectifiés au regard des prix unitaires figurant au BPU. Pour le jugement des offres, c'est le prix, ainsi rectifié, qui sera pris en considération) (20 %) 1.2 - Taux de remise sur catalogue (20 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement apprécié sur la base des : 4.1 - Nombre de références figurant aux bordereaux de prix et issu du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées corrélé aux quantités correspondantes aux DQE (10 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/03/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: CCIRA de Paris Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 82 52 42 72
Télécopieur: 01 82 52 42 95
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 179 720 008
Département: Martinique (972)
Adresse postale: Rue des Citronniers CS 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +596596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 20005550700012
Département: Martinique (972)
Adresse postale: Rue Gaston Defferre CS 30137
Ville: FORT DE FRANCE CEDEX
Code postal: 97201
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Téléphone: 0596596387
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: 484a9d12-0c13-483c-a8aa-49d86eb8f08a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/02/2024 17:45:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 129619-2024
Numéro de publication au JO S: 44/2024
Date de publication: 01/03/2024