la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2023. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. Période 1 : du 01/01/24 au 31/12/24 Durée : 12 mois Période 2 : du 01/01/25 au 31/12/25 Durée : 12 mois Période 3 : du 01/01/26 au 31/12/26 Durée : 12 mois La reconduction est tacite

la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2023. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. Période 1 : du 01/01/24 au 31/12/24 Durée : 12 mois Période 2 : du 01/01/25 au 31/12/25 Durée : 12 mois Période 3 : du 01/01/26 au 31/12/26 Durée : 12 mois La reconduction est tacite

la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2023. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. Période 1 : du 01/01/24 au 31/12/24 Durée : 12 mois Période 2 : du 01/01/25 au 31/12/25 Durée : 12 mois Période 3 : du 01/01/26 au 31/12/26 Durée : 12 mois La reconduction est tacite

la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2023. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. Période 1 : du 01/01/24 au 31/12/24 Durée : 12 mois Période 2 : du 01/01/25 au 31/12/25 Durée : 12 mois Période 3 : du 01/01/26 au 31/12/26 Durée : 12 mois La reconduction est tacite

la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2023. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. Période 1 : du 01/01/24 au 31/12/24 Durée : 12 mois Période 2 : du 01/01/25 au 31/12/25 Durée : 12 mois Période 3 : du 01/01/26 au 31/12/26 Durée : 12 mois La reconduction est tacite

la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2023. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. Période 1 : du 01/01/24 au 31/12/24 Durée : 12 mois Période 2 : du 01/01/25 au 31/12/25 Durée : 12 mois Période 3 : du 01/01/26 au 31/12/26 Durée : 12 mois La reconduction est tacite

la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2023. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. Période 1 : du 01/01/24 au 31/12/24 Durée : 12 mois Période 2 : du 01/01/25 au 31/12/25 Durée : 12 mois Période 3 : du 01/01/26 au 31/12/26 Durée : 12 mois La reconduction est tacite

la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2023. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. Période 1 : du 01/01/24 au 31/12/24 Durée : 12 mois Période 2 : du 01/01/25 au 31/12/25 Durée : 12 mois Période 3 : du 01/01/26 au 31/12/26 Durée : 12 mois La reconduction est tacite

la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2023. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. Période 1 : du 01/01/24 au 31/12/24 Durée : 12 mois Période 2 : du 01/01/25 au 31/12/25 Durée : 12 mois Période 3 : du 01/01/26 au 31/12/26 Durée : 12 mois La reconduction est tacite

la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2023. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. Période 1 : du 01/01/24 au 31/12/24 Durée : 12 mois Période 2 : du 01/01/25 au 31/12/25 Durée : 12 mois Période 3 : du 01/01/26 au 31/12/26 Durée : 12 mois La reconduction est tacite

- Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique ;- engagement : - le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

déclaration de chiffre d'affaires : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsle candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l'intervenant.En vertu de l'article R. 2143-16 du Code de la Commande Publique, dans le cadre de leur candidature, il est exigé que les candidats joignent une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue.Il est porté à l'attention des candidats que, conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du Code de la Commande Publique, ils ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais :- d'Un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ;- d'Un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.Les candidats sont invités à utiliser le coffre-fort électronique disponible gratuitement depuis leur compte sur http://portsdenormandie.achatpublic.com.De plus, conformément aux dispositions de l'article R. 2143-14 du Code de la Commande Publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir au pouvoir adjudicateur les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.enfin, selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3.Les candidats peuvent constituer ou réutiliser un DUME dans sa version électronique via l'une des url suivantes : https://ec.europa.eu/tools/espd/ OU https://dume.chorus-pro.gouv.fr/Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci

références de travaux similaires : - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, .

st-contest