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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour les chantiers métropolitains et les besoins de SOURCEO - 4 lots
Description: Lot 1: Prestations de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de l'Unité Territoriale de Lille - Seclin (UTLS) Lot 2: Prestations de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de l'Unité Territoriale de Roubaix - Villeneuve d'Ascq (UTRV) Lot 3: Prestations de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de l'Unité Territoriale de Tourcoing - Armentières (UTTA) Lot 4: Prestations de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de l'Unité Territoriale de Marcq-en-Baroeul - La Bassée (UTML) Accords-cadres à bons de commande mono attributaire
Identifiant de la procédure: 7c062683-b212-4297-bf5c-08bd650acdd3
Avis précédent: 667757-2023
Identifiant interne: 23EV18
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de l'Unité Territoriale de Lille - Seclin (UTLS)
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 80 000 euros HT et d'un montant maximum de 800 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Identifiant interne: 23EV1801
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options:
Description des options: Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 40%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014
Organisation qui signe le contrat: Métropole européenne de Lille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de l'Unité Territoriale de Marcq-en-Baroeul - La Bassée (UTML)
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 80 000 euros HT et d'un montant maximum de 800 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Identifiant interne: 23EV1804
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options:
Description des options: Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 40%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir lot 1
Organisation qui signe le contrat: Métropole européenne de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de l'Unité Territoriale de Roubaix - Villeneuve d'Ascq (UTRV)
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 80 000 euros HT et d'un montant maximum de 800 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Identifiant interne: 23EV1802
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options:
Description des options: Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 40%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir lot 1
Organisation qui signe le contrat: Métropole européenne de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de l'Unité Territoriale de Tourcoing - Armentières (UTTA)
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 80 000 euros HT et d'un montant maximum de 800 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Identifiant interne: 23EV1803
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options:
Description des options: Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir lot 1
Organisation qui signe le contrat: Métropole européenne de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 074 855,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APAVE INFASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre de la société APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23EV1803
Titre: Prestations de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de l'Unité Territoriale de Tourcoing - Armentières (UTTA)
Date de conclusion du marché/concession: 09/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Métropole européenne de Lille
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 234 120,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 630 900,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL SQE SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: offre de la société SQE SERVICES - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23EV1804
Titre: Prestations de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de l'Unité Territoriale de Marcq-en-Baroeul - La Bassée (UTML)
Date de conclusion du marché/concession: 09/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Métropole européenne de Lille
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 240 120,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 409 960,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL SQE SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: offre de la société SQE SERVICES - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23EV1802
Titre: Prestations de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de l'Unité Territoriale de Roubaix - Villeneuve d'Ascq (UTRV)
Date de conclusion du marché/concession: 09/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Métropole européenne de Lille
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 260 955,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 630 900,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APAVE INFASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre de la société APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23EV1801
Titre: Prestations de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de l'Unité Territoriale de Lille - Seclin (UTLS)
Date de conclusion du marché/concession: 09/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Métropole européenne de Lille
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 240 120,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 482 600,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL SQE SERVICES
Numéro d’enregistrement: 453 628 422 000 25
Ville: RONCHIN
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33951522308
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 200 093 201 00081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: CSP Technique Espace public et réseaux
Téléphone: +33320212285
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: APAVE INFASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Numéro d’enregistrement: 903 869 071 00576
Ville: MARCQ EN BAROEUL CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33320427610
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a2940aa-16e0-47a4-9fad-aeec2fca8bc5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/02/2024 14:03:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 129794-2024
Numéro de publication au JO S: 44/2024
Date de publication: 01/03/2024