12981-2023 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Brevin-les-Pins: Produits de nettoyage
OJ S 6/2023 09/01/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Saint-Brévin-Les-Pins
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Ville: St Brevin-les-Pins
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44250
Pays: France
Courriel: marchespublics@cc-sudestuaire.fr
Téléphone: +33 240277012
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.saint-brevin.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: service commun commande publique
Numéro national d'identification: 21440154900016
Adresse postale: 6 Bd Dumesnildot
Ville: Paimboeuf
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44560
Pays: France
Point(s) de contact: marchespublics@cc-sudestuaire.fr
Téléphone: +33 240277595
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-sudestuaire.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: service commun commande publique
Numéro national d'identification: 21440154900016
Adresse postale: 6 Bd Dumesnildot
Ville: Paimboeuf
Code postal: 44560
Pays: France
Point(s) de contact: marchespublics@cc-sudestuaire.fr
Téléphone: +33 240277595
Courriel: marchespublics@cc-sudestuaire.fr
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-sudestuaire.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de produits et de matériels d'entretien
Numéro de référence: 2022B68
II.1.2.
Code CPV principal
39830000 Produits de nettoyage
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
le présent accord-cadre concerne la fourniture d'articles et de produits ménagers. Cette mission est à destination :. Du personnel du centre technique municipal . Du personnel des cantines et de l'entretien des locauxen plus de la fourniture et de la livraison d'articles et de produits ménagers, les prestations suivantes entrent également dans le cadre du présent accord-cadre : . La fourniture de catalogues. La fourniture des fiches de données de sécurité et les fiches techniques avec leurs photos. La réservation de stocks suffisants. La livraison au centre technique municipal. Le suivi . Le maintien de la qualité des articles sur toute la durée de l'accord-cadre. Le conseil et l'expertise. La formation et l'information des utilisateurs (lots 1 et 3). La mise à disposition gratuite, si besoin, du matériel de dilution et de distribution pour les lots 1, 3 et 4 (voir description précise à l'article 3.5. Du Cctp). L'Entretien gratuit du matériel ...(voir Dce)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 296 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
produits D'Hygiene et de restauration
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution: 23 chemin des Potences 44250 st brevin les pins
II.2.4.
Description des prestations
produits D'Hygiene et de restauration
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Démarches développement durable / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot 1 comporte trois reconductions.Aucune indemnité ne sera versée au titulaire en cas de non reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
droguerie
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution: 23 chemin des Potences 44250 st brevin les pins
II.2.4.
Description des prestations
droguerie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Démarches développement durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot 2 comporte trois reconductions.Aucune indemnité ne sera versée au titulaire en cas de non reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
produits D'Entretien MENAGER
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution: 23 chemin des Potences 44250 st brevin les pins
II.2.4.
Description des prestations
produits D'Entretien MENAGER
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Démarches développement durable / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot 3 comporte trois reconductions.Aucune indemnité ne sera versée au titulaire en cas de non reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
produits a usage unique
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage, 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table, 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution: 23 chemin des Potences 44250 st brevin les pins
II.2.4.
Description des prestations
produits a usage unique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Démarches développement durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot 4 comporte trois reconductions.Aucune indemnité ne sera versée au titulaire en cas de non reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sacs poubelles
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution: 23 chemin des Potences 44250 st brevin les pins
II.2.4.
Description des prestations
sacs poubelles
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Démarches développement durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot 5 comporte trois reconductions.Aucune indemnité ne sera versée au titulaire en cas de non reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/02/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 05/08/2023
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/02/2023 Heure locale: 13:00
Lieu:
ccse - service commun commande publique, 6 bd Dumesnildot, 44560 PAIMBOEUF

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/01/2023