2023-OJS45-130181-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CNRS Délégation Provence et Corse

Numéro national d'identification: 180089013 01724

Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier - CS70071

Ville: Marseille Cedex 09

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13402

Pays: France

Point(s) de contact: Claude Musacchia, Marie-Hélène Meissel

Courriel: appel.offres@dr12.cnrs.fr

Téléphone: +33 491164014/4354

Fax: +33 491164641

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.provence-corse.cnrs.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique (EPST)

I.5.

Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture des bases actives des photomultiplicateurs KM3NeT / ORCA de type Hamamatsu 3’’ (référence R14374-02) dans le cadre du projet NEUMED, pour le compte du CPPM - UMR7346 du CNRS.

Numéro de référence: CNRS/2022/013

II.1.2.

Code CPV principal
31711430 Tubes électroniques

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des bases actives des photomultiplicateurs KM3NeT / ORCA de type Hamamatsu 3’’ (référence R14374-02) dans le cadre du projet NEUMED, pour le compte du Centre de Physique des Particules de Marseille (CPPM) - UMR7346 du CNRS.

Ce marché concerne la production et les tests des bases des photomultiplicateurs qui seront ensuite soudées sur les photomultiplicateurs 3’’ Hamamatsu (référence R14374-02, identique au R12199-02 pour l’interface au base), ces derniers ayant fait l’objet d’un marché conclu avec le titulaire HAMAMATSU.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Lieu principal d'exécution: Les deux lieux principaux d'exécution sont détaillés à l'article 5.3 "Lieux de livraison du matériel" du CCAP N° CNRS/2022/013.

II.2.4.

Description des prestations

La fourniture concerne la production et les tests des bases des PMTs qui seront ensuite soudées sur les PMTs 3’’ Hamamatsu (ref. R14374-02, identique au R12199-02 pour l’interface au base). Certains composants seront fournis par le CNRS.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité des composants (références standards) / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Qualité des soudures (références standards) / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Qualité de la documentation / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: DELAI DE LIVRAISON / D’EXECUTION / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: DEVELOPPEMENT DURABLE / Pondération: 10

Coût - Nom: COUT GLOBAL D’ACQUISITION / Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 236-680542

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2026828

Lot nº: 1

Intitulé:

Fourniture des bases actives des photomultiplicateurs KM3NeT / ORCA de type Hamamatsu 3’’ (référence R14374-02) dans le cadre du projet NEUMED, pour le compte du CPPM - UMR7346 du CNRS.

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DF ELETTRONICA SRL

Numéro national d'identification: IT05100170488

Adresse postale: Via Del Colle, 70

Ville: Calenzano

Code NUTS: ITI14 Firenze

Code postal: 50041

Pays: Italie

Téléphone: +39 0558877030

Fax: +39 0558825623

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande qui s'exécute de la manière suivante avec :

- un minimum en quantité de 5000 bases et avec un maximum de 10 000 bases « sur la durée totale du marché »,

- un minimum en quantité de 500 bases et avec un maximum de 2000 bases « par bon de commande ».

L’accord-cadre comporte également un seuil maximum de 1 000 000,00 € HT sur la durée totale du marché.

Le prix unitaire d'une base incluant le test s'élève à 33,75 € HT.

Il s’agit d’un accord-cadre reconductible. L’accord-cadre prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de douze (12) mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède quarante-huit (48) mois.

La date de signature du marché est le 14.02.2023 et la date de notification du marché au titulaire est le 15.02.2023. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1). après une demande écrite adressée par courriel à appel.offres@dr12.cnrs.fr , au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22-24 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)

Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001

Ville: Marseille

Pays: France

Téléphone: +33 484354554

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/02/2023