See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2023A0250 ACBC Prestation d'Etudes pour la réalisation d’aménagements de mobilités routières sur les infrastructures du Département des Alpes-Maritimes – 2 LOTS
Description: 2023A0250 Prestation d'Etudes pour la réalisation d'aménagements de mobilités routières sur les infrastructures du Département des Alpes-Maritimes-ACBC 2 LOTS
Identifiant de la procédure: e650df51-5a18-448d-896c-afee78ad4925
Identifiant interne: 2023A0250
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etudes de faisabilité préalables à la réalisation d’opérations d’infrastructures routières, cyclables, aires et lignes de covoiturage
Description: Etudes de faisabilité préalables à la réalisation d’opérations d’infrastructures routières, cyclables, aires et lignes de covoiturage
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Marché d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois pour la même durée soit une durée totale de 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui signe le contrat: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Etudes environnementales et dossiers réglementaires pour la réalisation d’opérations d’infrastructures routières, cyclables et aires et lignes de covoiturage
Description: Etudes environnementales et dossiers réglementaires pour la réalisation d’opérations d’infrastructures routières, cyclables et aires et lignes de covoiturage
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Marché d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois pour la même durée soit une durée totale de 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui signe le contrat: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEGIC INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 165 925,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 242023A0250L01
Titre: Lot 1 Etudes de faisabilité préalables à la réalisation d’opérations d’infrastructures routières, cyclables, aires et lignes de covoiturage
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 23/02/2024
Organisation qui signe le contrat: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TPF INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 219 105,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 242023A0250L02
Titre: Lot 2 Etudes environnementales et dossiers réglementaires pour la réalisation d’opérations d’infrastructures routières, cyclables et aires et lignes de covoiturage
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 23/02/2024
Organisation qui signe le contrat: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Numéro d’enregistrement: 22060001900016
Adresse postale: Route de Grenoble BP 3007
Ville: Nice
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497186000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SEGIC INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 32466814400037
Adresse postale: 528 boulevard du Mercantour
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: SEGIC INGENIERIE
Téléphone: +33 016930666
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TPF INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 420 606 188 00571
Adresse postale: Immeuble Space B 208/212 Boulevard du Mercantour
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 049327865
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a419eef5-650d-4c8f-a900-4eb98795ccda - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/02/2024 17:30:06 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 130220-2024
Numéro de publication au JO S: 45/2024
Date de publication: 04/03/2024