130226-2019 - Modification du marchéFrance-Saint-Martin-de-Ré: Services d'urbanisme
OJ S 56/2019 20/03/2019
Avis de modification
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de l'Île de Ré
Adresse postale: 3 rue de Père Ignace
Ville: Saint-Martin-de-Ré
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17410
Pays: France
Courriel: nelly.guillard@cc-iledere.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cdciledere.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://achatpublic.com/

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mission d'assistance à l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal de l'Île de Ré
Numéro de référence: 2016_042
II.1.2.
Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3.
Type de marché
Services
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mission d'assistance à l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal de l'Île de Ré.
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4.
Description du contrat au moment de la conclusion du contrat
La mission est décomposée en 5 phases:
— phase 1: réalisation de l’évaluation environnementale,
— phase 2: consolidation du rapport de présentation,
— phase 4: élaboration du PLUi arrêté avant consultation des personnes publiques associées (PPA) et avant mise à l’enquête publique,
— phase 5: finalisation du PLUi avant approbation.
II.2.7.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 27
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 249-458690

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2016_042
Intitulé:
Mission d'assistance à l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal de l'Île de Ré
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession
20/12/2016
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Atelier sites et projets
Adresse postale: 5 rue de la Marne
Ville: Montaigu
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85600
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: A+B Urbanisme et environnement
Adresse postale: route du Temple
Ville: Saint-Même-le-Tenu
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 44270
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Antak
Adresse postale: 15 rue des États
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Serba
Adresse postale: 1 rue Newton
Ville: Challans
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85306
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché: 196 962,50 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.f
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/03/2019

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1.
Description du contrat après les modifications
VII.1.1.
Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
VII.1.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI3 Poitou-Charentes
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
VII.1.4.
Description des prestations
La mission est décomposée en 5 phases:
— phase 1: réalisation de l’évaluation environnementale,
— phase 2: consolidation du rapport de présentation,
— phase 4: élaboration du PLUi arrêté avant consultation des personnes publiques associées (PPA) et avant mise à l’enquête publique,
— phase 5: finalisation du PLUi avant approbation.
VII.1.5.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 27
VII.1.6.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 196 962,50 EUR
VII.1.7.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Atelier sites et projets
Ville: Montaigu
Code NUTS: FRG05 Vendée
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.1.7.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: A+B urbanisme et environnement
Ville: Saint-Même-le-Tenu
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.1.7.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Antak
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.1.7.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Serba
Ville: Challans
Code NUTS: FRG05 Vendée
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2.
Informations sur les modifications
VII.2.1.
Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
La durée initiale du marché est fixée à 27 mois.
L'avenant prolonge la durée du marché de 12 mois, soit 39 mois jusqu'au 21.3.2020.
VII.2.2.
Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:
Suspension non prévisible du marché par ordre de service, du 4.4.2017 au 31.12.2017, dans l’attente des arrêtés préfectoraux portant approbation des Plans de prévention des risques naturels de l’Île de Ré.
VII.2.3.
Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 196 962,50 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 196 962,50 EUR