130252-2023 - RésultatsFrance-Saint-Leu-d'Esserent: Services de voirie et services de balayage des rues
OJ S 45/2023 03/03/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint Leu d'esserent
Numéro national d'identification: 21600577700018
Adresse postale: 14 place de la Mairie
Ville: Saint-Leu D'Esserent
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60340
Pays: France
Point(s) de contact: DAILLIET Aurore
Courriel: achats@saintleudesserent.fr
Téléphone: +33 344568700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.saintleudesserent.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestation de balayage mecanise de la ville de saint-leu D'Esserent
II.1.2.
Code CPV principal
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre a pour objet le nettoyage mécanisé des caniveaux des voiries de la commune de SAINT-LEU D'Esserent ceci afin de faciliter et d'améliorer l'évacuation des eaux de ruissellement pour un meilleur entretien des réseaux
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution: commune de Saint-Leu d'esserent
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre a pour objet le nettoyage mécanisé des caniveaux des voiries de la commune de SAINT-LEU D'Esserent ceci afin de faciliter et d'améliorer l'évacuation des eaux de ruissellement pour un meilleur entretien des réseaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 226-650184
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Intitulé:
l'Accord-Cadre a pour objet le nettoyage mécanisé des caniveaux des voiries de la commune de SAINT-LEU D'Esserent
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: veolia recyclage et valorisation hauts-de-france
Numéro national d'identification: 74555011100520
Adresse postale: rue Chanzy
Ville: Lezennes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59260
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/02/2023