130348-2023 - Mise en concurrenceFrance-Toulouse: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 45/2023 03/03/2023
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: toulouse metropole
Numéro national d'identification: 24310051800170
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
23m0010cor - concours Pour L'Attribution D'Un Marche Negocie De Maitrise D'OeuvreRéhabilitation et reconversion du Hall 3 de l'ile du Ramier
Numéro de référence: 23m0010cor
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.4.
Description des prestations
concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le plan-guide de réaménagement de l'île du Ramier, approuvé par délibération du Conseil de Métropole du 13 décembre 2018, a acté la conservation de certains bâtiments de l'ancien parc des expositions, dont le Hall 3.Cette vaste halle en béton, d'une architecture emblématique des années 50, sera réhabilitée et transformée afin d'accueillir une cité des sports et des cultures urbaines, dans le cadre d'une délégation de service public.Le projet prévoit, pour la part d'investissement portée par Toulouse Métropole, la réalisation de l'ensemble des travaux de mise en valeur architecturale, de rénovation complète du bâti, de prise en compte des contraintes de sécurité (Erp et Ppri) et de haute qualité environnementale, ainsi que la possibilité de réaliser des travaux de second oeuvre et d'aménagement intérieur
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
hiérarchisation selon les critères suivants :Compétences des candidats par spécialitéqualité des références de chacun des membresmoyens de chacun des membreslettre de motivation (critère additionnel)la candidature peut être présentée soit avec les formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume).Ils contiendront les éléments indiqués ci dessous : la situation juridique de l'entreprise, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat - voir article 6.1 du Règlement deconsultation.Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des compétences,références, moyens de l'équipe et joindre les annexes 1 et 2 du Dac, les visuels et la lettre demandée - voir 6.1 du Règlement de consultation.Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées) dans les domaines suivants :- architecture- structure- bim Manager- fluides Cvc-Pb- électricité Cfo-Cfa-Pv- voiries et réseaux divers- vérification et mise en service d'installations techniques- économie du bâtiment- acoustique- système sécurité incendie - ssiLe groupement désignera nommément une personne pour chacune des compétences requises, une même personne pouvant en cumulerplusieurs. Néanmoins, les compétences architecture et Ssi seront chacune assurées par une personne physique unique (quelque que soit la structure à laquelle elle appartient), désignée pour ces seules compétences.Cette dernière ne pourra exercer, prendre en charge, n'être responsable que de cette compétence là.Le groupement pourra proposer toute autre compétence qu'il jugera utile pour le projet.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature.En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées demandées dans le cadre de cetteconsultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre.Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre des Architectes

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 4
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
hiérarchisation selon les critères suivants :Adéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travauxqualité de la réponse technique, architecturale et urbainequalité de la réponse environnementale(limitation consommation énergie, traitement surchauffe estivale,?)
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 31/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
a l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 35 000,00 euros (H.T.). Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
le montant total des primes est plafonné à 140 000 euros Ht à répartir entre les quatre concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury.
La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés
Voir article 8.1 du règlement de consultation

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -En plus de la réponse électronique, les panneaux A0 (Esquisse) devront être fournis physiquement et ANONYMEMENT, suivant les dispositions de l'article 7.3 du Règlement de consultation.Le marché de maîtrise d'oeuvre sera constitué ainsi :- une tranche ferme qui comprendra l'ensemble des études (tranche ferme et optionnelle) jusqu'à la phase Esquisse (Esq). Cette tranche ferme se poursuivra de l'élément de mission Avant-Projet Sommaire (Aps) jusqu'à l'élément de mission Assistance aux Opérations de Réception (Aor) sur les travaux de mise en valeur architecturale, de rénovation complète du bâti, de prise en compte des contraintes de sécurité (ERP et Ppri) et de haute qualitéenvironnementale(6 000 000 euro(s) HT de travaux).- Une tranche optionnelle comprenant la poursuite des études après ESQ et la réalisation des travaux de second oeuvre et d'aménagement intérieur (2 000 000 euro(s) HT de travaux)le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 8 000 000 euros HT (valeur janvier 2023).La mission qui sera confiée au titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre sera une mission de base sans étude d'exécution telle que définie par le livre IV du Code de la Commande Publique.Les éléments de missions sont les suivants :-missions de base : Esq : Esquisse (phase concours),aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor-Missions complémentaires : Ssi, Exe partielle, Bim manager, Synthèse.Conformément à l'article 9.2 du présent document, les projets des quatre candidats retenus à l'issue de la première phase devront s'inscrire dans cette enveloppe financière prévisionnelle.Une visite du site sera organisée pour les 4 candidats admis à remettre les prestations demandées (Esquisses). La date sera fixée par le maître d'ouvrage qui définira le nombre de personnes par équipe pouvant y participer.S'agissant d'un concours restreint, la procédure s'effectue en 2 temps:- le DAC (dossier d'appel à candidature) pour l'étape de sélection des candidatures.- Le DCC (dossier de consultation des concepteurs) pour l'étape remise des prestations.La sélection des candidatures s'établira à partir du dossier de candidature et les 4 candidats sélectionnés seront admis à concourir. Le dossier d'appel à candidature (Dac) est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur et la collectivité ne saurait être engagé par des documents non téléchargés sur le portail de la collectivité :https://toulouse-metropole.marches-publics.infoLa candidature peut être présentée soit avec les formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume).Les délais concernant les documents d'études sont précisés dans le règlement de consultation. Les concepteurs disposeront au maximum de :- 8 semaines pour la réalisation de l'esquisse (phase concours),le délai prévisionnel et indicatif de réalisation des travaux est estimé à 12 mois pour la tranche ferme et 6 mois pour la tranche optionnelle.Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de : 300 heures sur la tranche ferme
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/02/2023