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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Igretec
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SORESIC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude combinée d’orientation et de caractérisation des sols sur les parcelles hors propriété Duferco du Quartier du Futur sur la Porte Ouest de Charleroi
Description: Marché de services ayant pour objet la réalisation d’une étude combinée d’orientation et de caractérisation des sols sur les parcelles hors propriété Duferco du Quartier du Futur sur la Porte Ouest de Charleroi
Identifiant de la procédure: daee947c-6d6e-4c46-9fdb-601a01a4aa33
Identifiant interne: 60780 - 02/2024 - Etude combinée QDF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90732000 Pollution des sols
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir documents du marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - étude combinée au droit des parcelles publiques cadastrées N°183Y, 183L2 et 183K2
Description: Lot consacré à la réalisation d’une étude combinée au droit des parcelles publiques cadastrées N°183Y, 183L2 et 183K2, situées à l’extrémité ouest de la Porte Ouest
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90732000 Pollution des sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Pourra être sélectionné le soumissionnaire qui produit : - Un agrément en tant qu’expert agréé en gestion des sols pollués, sur base du décret sols du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols. La période de validité de l’agrément devra être égale ou supérieure au délai de validité de l’offre repris au point 15.3 supra, à dater de son introduction. Toutefois, si le délai de validité de l’agrément prend fin pendant la durée de validité de l’offre, le soumissionnaire devra remettre un document attestant qu’une demande de renouvellement a été introduite.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : Une déclaration sur l’honneur concernant son chiffre d’affaires annuel relatif à des prestations de nature similaire à celles prévues au présent marché (études d’orientation et de caractérisation des sols). Ce chiffre d’affaires est établi sur base des moyennes calculées sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire (suivant modèle fourni en annexe du cahier spécial des charges). Pour chaque lot individuel, est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : - un chiffre d’affaires en moyenne sur les 3 derniers exercices, en matière d’études de sols, d’au minimum 100.000 euros hors TVA. En cas de remise de prix pour plusieurs lots, le chiffre d’affaires minimum devra être de 200.000 € HTVA, quel que soit le nombre de lots soumissionnés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : • Le soumissionnaire doit attester de missions récentes, probantes et régulières en matière d’études de sols. A cette fin, il fournira 5 attestations de bonne fin (courriers d'approbation émis par la DAS) pour des services effectués au cours des trois dernières années. Parmi ces 5 attestations, le soumissionnaire fournira au minimum : • 1 attestation de bonne fin portant sur une étude de caractérisation ; • 1 attestation de bonne fin portant sur une étude combinée. Au moins une de ces 5 références portera sur un site d’une ampleur supérieure à 2 ha.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 09/04/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - étude combinée des sols au droit des parcelles publiques non cadastrées, correspondant au prolongement de la rue des Prairies
Description: Lot consacré à la réalisation d'une étude combinée des sols au droit des parcelles publiques non cadastrées, correspondant au prolongement de la rue des Prairies
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90732000 Pollution des sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Pourra être sélectionné le soumissionnaire qui produit : - Un agrément en tant qu’expert agréé en gestion des sols pollués, sur base du décret sols du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols. La période de validité de l’agrément devra être égale ou supérieure au délai de validité de l’offre repris au point 15.3 supra, à dater de son introduction. Toutefois, si le délai de validité de l’agrément prend fin pendant la durée de validité de l’offre, le soumissionnaire devra remettre un document attestant qu’une demande de renouvellement a été introduite.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : Une déclaration sur l’honneur concernant son chiffre d’affaires annuel relatif à des prestations de nature similaire à celles prévues au présent marché (études d’orientation et de caractérisation des sols). Ce chiffre d’affaires est établi sur base des moyennes calculées sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire (suivant modèle fourni en annexe du cahier spécial des charges). Pour chaque lot individuel, est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : - un chiffre d’affaires en moyenne sur les 3 derniers exercices, en matière d’études de sols, d’au minimum 100.000 euros hors TVA. En cas de remise de prix pour plusieurs lots, le chiffre d’affaires minimum devra être de 200.000 € HTVA, quel que soit le nombre de lots soumissionnés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : • Le soumissionnaire doit attester de missions récentes, probantes et régulières en matière d’études de sols. A cette fin, il fournira 5 attestations de bonne fin (courriers d'approbation émis par la DAS) pour des services effectués au cours des trois dernières années. Parmi ces 5 attestations, le soumissionnaire fournira au minimum : • 1 attestation de bonne fin portant sur une étude de caractérisation ; • 1 attestation de bonne fin portant sur une étude combinée. Au moins une de ces 5 références portera sur un site d’une ampleur supérieure à 2 ha.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 09/04/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - étude combinée au droit des parcelles privées cadastrées N° 178S2, 178R2, 180K2
Description: Lot consacré à la réalisation d’une étude combinée au droit des parcelles privées cadastrées N° 178S2, 178R2, 180K2, situées à l’extrémité ouest de la Porte Ouest
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90732000 Pollution des sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Pourra être sélectionné le soumissionnaire qui produit : - Un agrément en tant qu’expert agréé en gestion des sols pollués, sur base du décret sols du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols. La période de validité de l’agrément devra être égale ou supérieure au délai de validité de l’offre repris au point 15.3 supra, à dater de son introduction. Toutefois, si le délai de validité de l’agrément prend fin pendant la durée de validité de l’offre, le soumissionnaire devra remettre un document attestant qu’une demande de renouvellement a été introduite.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : Une déclaration sur l’honneur concernant son chiffre d’affaires annuel relatif à des prestations de nature similaire à celles prévues au présent marché (études d’orientation et de caractérisation des sols). Ce chiffre d’affaires est établi sur base des moyennes calculées sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire (suivant modèle fourni en annexe du cahier spécial des charges). Pour chaque lot individuel, est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : - un chiffre d’affaires en moyenne sur les 3 derniers exercices, en matière d’études de sols, d’au minimum 100.000 euros hors TVA. En cas de remise de prix pour plusieurs lots, le chiffre d’affaires minimum devra être de 200.000 € HTVA, quel que soit le nombre de lots soumissionnés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : • Le soumissionnaire doit attester de missions récentes, probantes et régulières en matière d’études de sols. A cette fin, il fournira 5 attestations de bonne fin (courriers d'approbation émis par la DAS) pour des services effectués au cours des trois dernières années. Parmi ces 5 attestations, le soumissionnaire fournira au minimum : • 1 attestation de bonne fin portant sur une étude de caractérisation ; • 1 attestation de bonne fin portant sur une étude combinée. Au moins une de ces 5 références portera sur un site d’une ampleur supérieure à 2 ha.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 09/04/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - étude combinée au droit de la parcelle privée cadastrée N° 180L2
Description: Lot consacré à la réalisation d’une étude combinée au droit de la parcelle privée cadastrée N° 180L2, située à l’extrémité ouest de la Porte Ouest
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90732000 Pollution des sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Pourra être sélectionné le soumissionnaire qui produit : - Un agrément en tant qu’expert agréé en gestion des sols pollués, sur base du décret sols du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols. La période de validité de l’agrément devra être égale ou supérieure au délai de validité de l’offre repris au point 15.3 supra, à dater de son introduction. Toutefois, si le délai de validité de l’agrément prend fin pendant la durée de validité de l’offre, le soumissionnaire devra remettre un document attestant qu’une demande de renouvellement a été introduite.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : Une déclaration sur l’honneur concernant son chiffre d’affaires annuel relatif à des prestations de nature similaire à celles prévues au présent marché (études d’orientation et de caractérisation des sols). Ce chiffre d’affaires est établi sur base des moyennes calculées sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire (suivant modèle fourni en annexe du cahier spécial des charges). Pour chaque lot individuel, est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : - un chiffre d’affaires en moyenne sur les 3 derniers exercices, en matière d’études de sols, d’au minimum 100.000 euros hors TVA. En cas de remise de prix pour plusieurs lots, le chiffre d’affaires minimum devra être de 200.000 € HTVA, quel que soit le nombre de lots soumissionnés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : • Le soumissionnaire doit attester de missions récentes, probantes et régulières en matière d’études de sols. A cette fin, il fournira 5 attestations de bonne fin (courriers d'approbation émis par la DAS) pour des services effectués au cours des trois dernières années. Parmi ces 5 attestations, le soumissionnaire fournira au minimum : • 1 attestation de bonne fin portant sur une étude de caractérisation ; • 1 attestation de bonne fin portant sur une étude combinée. Au moins une de ces 5 références portera sur un site d’une ampleur supérieure à 2 ha.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 09/04/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - étude combinée au droit des parcelles privées cadastrées N° 156E/2, 156D/2, 136Z2, 136A3
Description: Lot consacré à la réalisation d'une étude combinée au droit des parcelles privées cadastrées N° 156E/2, 156D/2, 136Z2, 136A3, situées à l’extrémité nord-ouest de la Porte Ouest
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90732000 Pollution des sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Pourra être sélectionné le soumissionnaire qui produit : - Un agrément en tant qu’expert agréé en gestion des sols pollués, sur base du décret sols du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols. La période de validité de l’agrément devra être égale ou supérieure au délai de validité de l’offre repris au point 15.3 supra, à dater de son introduction. Toutefois, si le délai de validité de l’agrément prend fin pendant la durée de validité de l’offre, le soumissionnaire devra remettre un document attestant qu’une demande de renouvellement a été introduite.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : Une déclaration sur l’honneur concernant son chiffre d’affaires annuel relatif à des prestations de nature similaire à celles prévues au présent marché (études d’orientation et de caractérisation des sols). Ce chiffre d’affaires est établi sur base des moyennes calculées sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire (suivant modèle fourni en annexe du cahier spécial des charges). Pour chaque lot individuel, est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : - un chiffre d’affaires en moyenne sur les 3 derniers exercices, en matière d’études de sols, d’au minimum 100.000 euros hors TVA. En cas de remise de prix pour plusieurs lots, le chiffre d’affaires minimum devra être de 200.000 € HTVA, quel que soit le nombre de lots soumissionnés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : • Le soumissionnaire doit attester de missions récentes, probantes et régulières en matière d’études de sols. A cette fin, il fournira 5 attestations de bonne fin (courriers d'approbation émis par la DAS) pour des services effectués au cours des trois dernières années. Parmi ces 5 attestations, le soumissionnaire fournira au minimum : • 1 attestation de bonne fin portant sur une étude de caractérisation ; • 1 attestation de bonne fin portant sur une étude combinée. Au moins une de ces 5 références portera sur un site d’une ampleur supérieure à 2 ha.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 09/04/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - réalisation d’une étude combinée au droit des parcelles cadastrales 222C11, 222A7, 222B10, 222B11, 222E6, 222G7
Description: Lot consacré à la réalisation d’une étude combinée au droit des parcelles cadastrales 222C11, 222A7, 222B10, 222B11, 222E6, 222G7, situées au sud de la Porte Ouest
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90732000 Pollution des sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Pourra être sélectionné le soumissionnaire qui produit : - Un agrément en tant qu’expert agréé en gestion des sols pollués, sur base du décret sols du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols. La période de validité de l’agrément devra être égale ou supérieure au délai de validité de l’offre repris au point 15.3 supra, à dater de son introduction. Toutefois, si le délai de validité de l’agrément prend fin pendant la durée de validité de l’offre, le soumissionnaire devra remettre un document attestant qu’une demande de renouvellement a été introduite.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : Une déclaration sur l’honneur concernant son chiffre d’affaires annuel relatif à des prestations de nature similaire à celles prévues au présent marché (études d’orientation et de caractérisation des sols). Ce chiffre d’affaires est établi sur base des moyennes calculées sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire (suivant modèle fourni en annexe du cahier spécial des charges). Pour chaque lot individuel, est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : - un chiffre d’affaires en moyenne sur les 3 derniers exercices, en matière d’études de sols, d’au minimum 100.000 euros hors TVA. En cas de remise de prix pour plusieurs lots, le chiffre d’affaires minimum devra être de 200.000 € HTVA, quel que soit le nombre de lots soumissionnés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : • Le soumissionnaire doit attester de missions récentes, probantes et régulières en matière d’études de sols. A cette fin, il fournira 5 attestations de bonne fin (courriers d'approbation émis par la DAS) pour des services effectués au cours des trois dernières années. Parmi ces 5 attestations, le soumissionnaire fournira au minimum : • 1 attestation de bonne fin portant sur une étude de caractérisation ; • 1 attestation de bonne fin portant sur une étude combinée. Au moins une de ces 5 références portera sur un site d’une ampleur supérieure à 2 ha.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 09/04/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Igretec
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: boulevard Mayence, 1
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 71202811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SORESIC
Numéro d’enregistrement: 0686.758.119
Ville: Charleroi
Pays: Belgique
Téléphone: +32 71202854
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 575be9b1-ebb0-4c42-bf98-dd7634f0e1c0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/03/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 01/03/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 130429-2024
Numéro de publication au JO S: 45/2024
Date de publication: 04/03/2024