2017-OJS69-130454-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SHOM

Adresse postale: 13 rue du Chatellier

Ville: Brest Cedex 2

Code NUTS: FR522 Finistère

Code postal: 29228

Pays: France

Courriel: sg-ach-all@shom.fr

Téléphone: +33 256312378

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.shom.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320036&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320036&orgAcronyme=g7h

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Hydrographie et océanographie

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Étude de sites d'implantation de dispositifs radars haute fréquence.

Numéro de référence: Shom-17AC01-C

II.1.2.

Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Étude de sites d'implantation de dispositifs radars haute fréquence.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 73420000 Étude de préfaisabilité et démonstration technique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR522 Finistère

II.2.4.

Description des prestations

Étude de sites d'implantation de dispositifs de mesures de radars haute fréquence.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification et se termine le 31.12.2018. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois dans la limite d'une durée maximale de 4 ans à compter de la date de notification. La durée de chacune des 2 premières reconductions est de 1 an. Le présent accord-cadre est reconductible de manière tacite.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet:

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— lettre de candidature ou formulaire DC1

(téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment rempli et daté,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnées aux articles 48 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public.

Les candidatures déclarées recevables seront sélectionnées en fonction de leurs compétences dans le domaine de la prestation à savoir:

— références ou compétences juridiques dans le domaine environnemental lié à la prestation,

— références et compétences en instrumentation et mesures radars haute fréquence.

Les membres du groupement devront avoir toutes les compétences requises.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4.

Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier

IV.1.5.

Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/05/2017 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

La transmission électronique des candidatures est obligatoire.

Le règlement de consultation (phase candidature) est à télécharger à l'adresse suivante «https://www.marches-publics.gouv.fr» — annonce nº Shom-17ac01-C. Le présent avis concerne uniquement la phase de remise des candidatures. Le dossier de consultation sera transmis aux candidats retenus à l'issue de la phase de candidature.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416

Ville: Rennes Cedex

Code postal: 35044

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants).

Référé contractuel (CJA, article L. 551-3 et suivants).

Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de Rennes

Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416

Ville: Rennes Cedex

Code postal: 35044

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/04/2017