2023-OJS45-130455-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ccas d'yvetot

Adresse postale: 17 rue Carnot, CS 60185

Ville: Yvetot Cedex

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76195

Pays: France

Courriel: marches.publics@ccas-yvetot.fr

Téléphone: +33 235959140

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_921920.html

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public local

I.5.

Activité principale
Autre activité: Action sociale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de fourniture de repas en liaison froide pour le multi-accueil géré par le CCAS d'yvetot - relance du lot 3

II.1.2.

Code CPV principal
55521200 Services de livraison de repas

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

marché de fourniture de repas en liaison froide pour le multi-accueil géré par le CCAS d'yvetot. Relance du lot 3 suite infructuosité

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de repas en liaison froide pour le Multi-Accueil

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

marché de fourniture de repas en liaison froide pour le multi-accueil géré par le CCAS d'yvetot. Relance du lot 3

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible pour une durée de 12 mois, jusqu'au 31/12/2024

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/03/2023 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/04/2023 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen

Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 232081270

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen

Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 232081270

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

possibilité d'un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du

code de justice administrative), un référé contractuel après la signature du

marché (articles L 51-13 et s du Code de justice administrative),un recours

contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent

courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un

recours en annulation dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion

du contrat est rendue publique

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen

Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 232081270

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/02/2023