130462-2018 - Mise en concurrenceFrance-Marseille: Services sociaux pour les enfants et les adolescents
OJ S 59/2018 24/03/2018
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro national d'identification: 23130002100012
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 13481
Pays: France
Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr
Téléphone: +33 491575057
Fax: +33 491575064
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.regionpaca.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://achat.regionpaca.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achat.regionpaca.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achat.regionpaca.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prestations de médiateurs, moniteurs éducateurs mobiles confirmés au sein du Programme Régional de Médiation Educative aux abords de lycées de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur
Numéro de référence: 2018-125
II.1.2.
Code CPV principal
85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Les prestations sont réparties en 5 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les lots 1, 2, 3, 4 et 6 sont relancés suite à la procédure infructueuse du lot 4 et la déclaration sans suite des lots 1.2.3 et 6 de l'AAPC 2018-022. Académie d'Aix — Marseille:33 lycées par 22 médiateurs (pour les 5 lots)
Lot 1:départements des Alpes de Haute Provence et Hautes Alpes
Lot 2: département des Bouches du Rhône — hors Marseille
Lot 3: département des Bouches du Rhône — Marseille
Lot 4: département du Vaucluse Académie de Nice:16 lycées par 10 médiateurs
Lot 6: département du Var La consultation est lancée sous forme Procédure adaptée (article 28, 78 et 80 du décret). Le marché est à prix mixtes: il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Pour la partie à bon de commande le marché est conclu sans montant minimum, ni montant maximum. Ce marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 1: Alpes de Haute Provence et Hautes Alpes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4.
Description des prestations
Lot 1: Départements des Alpes de Haute Provence et Hautes Alpes: -6 Lycées: Lycée polyvalent André Honorat (04400 Barcelonnette), lycée d'enseignement général et technologique Pierre-Gilles de Gennes (04000 Digne-Les-Bains), lycée polyvalent d'altitude (05105 Briançon), lycée polyvalent d'altitude Honoré Romane (05202 Embrun), lycée professionnel Alpes-Durance (05200 Embrun), lycée professionnel Pierre Mandes-France (05400 Veynes). -4 médiateurs, 2 équipes de 2.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du marché est de 12 mois à compter de la date indiquée dans le 1er ordre de service, renouvelable pour périodes de 12 mois par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 3 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 2: Bouches du Rhône — hors Marseille
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4.
Description des prestations
Lot 2: Département des Bouches du Rhône — hors Marseille:
—12 Lycées: Lycée professionnel Maurice Genevoix (13700 Marignane), lycée professionnel Louis Blériot (13741 Marignane), lycée professionnel Latécoère (13800 Istres), lycée d'enseignement général et technologique Frédéric Joliot-Curie (13677 Aubagne), lycée professionnel Gustave Eiffel (13400 Aubagne), lycée professionnel Gambetta (13100 Aix-en-Provence), lycée d'enseignement général et technologique Georges Duby (13080 Aix-en-Provence), lycée professionnel de l'Etoile (13541 Gardanne), lycée d'enseignement général et technologique de l'Empéri (13657 Salon-de-Provence), lycée professionnel Adam de Craponne (13651 Salon-de-Provence), lycée professionnel Les Ferrages (13250 Saint-Chamas), lycée d'enseignement général et technologique Alphonse Daudet (13158 Tarascon),
— 8 médiateurs, 4 équipes de 2.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du marché est de 12 mois à compter de la date indiquée dans le 1er ordre de service, renouvelable pour périodes de 12 mois par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 3 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 3: Bouches du Rhône -Marseille
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4.
Description des prestations
Lot 3: Département des Bouches du Rhône — Marseille
— 9 Lycées: Lycée professionnel Colbert (13284 Marseille), lycée d'enseignement général et technologique Honoré Daumier (13008 Marseille), lycée professionnel Camille Julian (13396 Marseille), lycée technique Marie Curie (13005 Marseille), lycée professionnel Blaise Pascal (13012 Marseille), lycée d'enseignement général et technologique Périer (13295 Marseille), lycée d'enseignement général et technologique Rempart (13007 Marseille), lycée professionnel Léonard de Vinci (13007 Marseille), lycée général technologique Saint-Mitre (13014 Marseille).
— 6 médiateurs, 3 équipes de 2.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du marché est de 12 mois à compter de la date indiquée dans le 1er ordre de service, renouvelable pour périodes de 12 mois par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 3 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 4: Vaucluse
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4.
Description des prestations
Lot 4: Département du Vaucluse:
— 6 Lycées: Lycée d'enseignement général et technologique Théodore Aubanel (84918 Avignon), lycée d'enseignement général et technologique Philippe de Girard (84000 Avignon), lycée professionnel Maria Casarès (84000 Avignon), lycée professionnel de l'Argensol (84106 Orange), lycée professionnel Aristide Briand (84100 Orange), lycée polyvalent Charles de Gaulle (84400 Apt) — 4 médiateurs, 2 équipes de 2.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du marché est de 12 mois à compter de la date indiquée dans le 1er ordre de service, renouvelable pour périodes de 12 mois par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 3 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 6: Var
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4.
Description des prestations
Lot 6: Département du Var:
— 6 Lycées: -Lycée polyvalent Rouvière (83070 Toulon), lycée Anne Sophie Pic (83098 Toulon), lycée professionnel Georges Cisson (83100 Toulon), lycée d'enseignement général et technologique Jean Aicard (83412 Hyères), lycée polyvalent Val d'Argens (83490 Le Muy), lycée polyvalent Thomas Edison (83510 Lorgues).
— 4 médiateurs, 2 équipes de 2.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du marché est de 12 mois à compter de la date indiquée dans le 1er ordre de service, renouvelable pour périodes de 12 mois par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 3 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/04/2018 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/04/2018 Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr - La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard d'un mémoire technique présenté sous la forme du Plan Assurance Qualité (Paq) décomposée comme suit: opour la mise en place des prestations (20 %) concernant: La connaissance des domaines d'intervention de la prévention spécialisée, du fonctionnement des lycées, des dispositifs territoriaux de prévention de la délinquance et des modalités d'intervention de la médiation (point 1 du Paq) La méthodologie prévue pour l'appropriation des sites afin de garantir une mise en place rapide et de qualité des prestations en début d'exécution du marché (point 2 du Paq) Ode la composition, de l'organisation, de l'expérience et les qualifications professionnelles du coordonnateur des équipes et des médiateurs (10 %) (points 3 à 5 du Paq) Odes modalités de gestion proposées afin de garantir la qualité de la prestation (30 %) et plus précisément: Pour assurer le pilotage et la planification des prestations (point 6 du Paq) (modèle de calendrier d'intervention sur l'ensemble du lot prenant en compte l'ensemble des lycées) pour le recrutement du personnel et les modalités de remplacement du personnel afin de garantir la continuité du service notamment en cas d'absence de médiateurs (point 7 du Paq) Pour assurer la mise en œuvre et le suivi des interventions (point 8 du Paq) (Transport, parcours, Exemples de suivi, de remontées d'informations et traitements d'incidents).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24,rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/03/2018