130468-2023 - Mise en concurrenceFrance-Lyon: Services de conseil en conception
OJ S 45/2023 03/03/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: métropole de Lyon
Numéro national d'identification: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Courriel: scp-assistance@grandlyon.com
Téléphone: +33 478634040
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
amo spécialisée dans le champ des études d'usages et de marketing public, la conception et l'animation de démarches d'intelligence collective et de production collaborative (2 lots)
Numéro de référence: 2023dgdpiaf02
II.1.2.
Code CPV principal
79415200 Services de conseil en conception
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la Direction prospective & dialogue public souhaite bénéficier de l'expertise d'un prestataire pour :-L'Appuyer dans l'analyse des pratiques, modes de vie et représentations des habitants, pour permettre à la collectivité de faire évoluer ses approches, ses politiques publiques, et son offre de services en conséquence. Ses expertises doivent participer à l'accompagnement des changements de pratiques des habitants ou favoriser l'appropriation de nouveaux dispositifs,- accompagner les services de la Métropole dans la conception de projets, de démarches, de services innovants ou améliorés, en stimulant la créativité et l'intelligence collective d'équipes et de groupes projet autour de problématiques d'usages (à intégrer ou à faire évoluer)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
etudes d'usages et de marketing public
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79415200 Services de conseil en conception
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
etudes d'usages et de marketing public
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens humains dédiés aux prestations / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché est mono-attributaire et est conclu pour un montant minimum de 60 000 euros hors taxes et un montant maximum de 300 000 euros hors taxes sur la période ferme. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
conception et l'animation de démarches d'intelligence collective et de production collaborative
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79415200 Services de conseil en conception
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
conception et l'animation de démarches d'intelligence collective et de production collaborative
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens humains dédiés aux prestations / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché est mono-attributaire et est conclu pour un montant minimum de 60 000 euros hors taxes et un montant maximum de 200 000 euros hors taxes sur la période ferme. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
pour Les Lots 1 & 2 :*La lettre de candidature (imprimé Dc1) jointe au Dce, ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.*la déclaration sur l'honneur jointe au Dce, ou document équivalent, pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé), est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : -Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur, - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
pour Les Lots 1 & 2 :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur; Niveau minimum spécifique requis : aucune exigence particulière
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
pour Les Lots 1 & 2 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Niveau minimum spécifique requis : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de trois personnes dont un encadrant.Pour Le Lot 1 : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau minimum spécifique requis : être en capacité de réaliser des prestations d'études d'usages et de marketing public, de même nature et importance que celles du marché, appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.Pour Le Lot 2 : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau minimum spécifique requis : être en capacité de réaliser des prestations conception et l'animation de démarches d'intelligence collective et de production collaborative, de même nature et importance que celles du marché, appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
le lot 1 comporte des clauses d'insertion sociale détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/03/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/04/2023 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -précisions sur les conditions de remise des offres/candidatures, sur les capacités, sur les conditions D'Obtention du dce et les critères de selection des offres : Voir règlement de la consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/02/2023