130598-2023 - RésultatsBelgique-Bruxelles: Travaux de construction
OJ S 45/2023 03/03/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Régie des Bâtiments - Région Bruxelles
Numéro national d'identification: 0208.312.646_26962
Adresse postale: Avenue de la Toison d'Or, 87 - Bte2
Ville: BRUXELLES
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1060
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Madame Alba MARTIN BENET, Attaché Architecte
Courriel: Alba.MartinBenet@buildingsagency.be
Téléphone: +32 474697772
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.buildingsagency.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=474383
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Etterbeek - SPF Intérieur - Rénovation lourde de bureaux
Numéro de référence: BRU-2020-220165-204A-F03_3
II.1.2.
Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Etterbeek - SPF Intérieur - Rénovation lourde de bureaux
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Offre la plus basse: 13 492 749,35 EUR / Offre la plus élevée: 15 235 139,84 EUR prise en considération
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
II.2.4.
Description des prestations
Etterbeek - SPF Intérieur - Rénovation lourde de bureaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Durée du marché : Voir guide de sélection

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 040-096889
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-220165-204A
Lot nº: 1
Intitulé:
Bruxelles - SPF Intérieur - Rénovation lourde de travaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/08/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Les entreprises Louis De Waele
Adresse postale: Chaussée de la Hulpe 185
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1170
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 13 492 749,35 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
1. PROCEDURE A SUIVRE : voir guide de sélection
Pour soumettre les demandes de participation le 30 mars 2021, voir le guide de sélection, vous devez prendre rendez-vous avec alba.martinbenet@buildingsagency.be et annelies.dhaese@buildingsagency.be
Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :
- Le formulaire de Demande de participation
- Contrat de confidentialité
- Tous les autres documents nécessaires pour pouvoir soumettre une candidature complète comme indiqué dans le guide de sélection
Les candidatures qui ne sont pas entièrement en ordre ne seront pas acceptées.
2. EXPLICATIONS ADDITIONELLES AU GUIDE DE SELECTION
2.1 Même si e-tendering a été rendu disponible pour des raisons techniques, les candidatures soumises par voie électronique ne seront pas prises en compte. Si, entre-temps, vous avez déjà déposé votre candidature par voie électronique, veuillez prendre rendez-vous à la Régie des Bâtiments le 30/03/2021 (voir procédure à suivre) pour déposer votre candidature sur papier. Nous renvoyons au guide de sélection à la page 16.
2.2 Précision concernant les références demandées pour le critère 2 de sélection – p. 14 du Guide de Sélection – ART.20 Critères de sélection :
Deux références sont demandées. Chaque référence se rapporte à des travaux d’aménagement de zones sécurisées pour un montant de travaux qui s’élève à au moins 14.000.000 € HTVA par référence.
Référence 1 : travaux d’aménagement de zones sécurisées avec sécurité physique (l’installation de menuiserie sécurisée, portes avec badges, portes anti- effraction, etc.), des travaux d’électricité dont la pose de câblage est destinée aux dispositifs de sécurité ainsi qu’au transfert de données (data sécurisé, etc.) et dont l’accès est limité à certaines personnes pour un montant de travaux qui s’élève à au moins 14.000.000 € HTVA.
Référence 2 : travaux d’aménagement de zones sécurisées avec de la sécurité (exemple : physique ou électronique) pour un montant de travaux qui s’élève à au moins 14.000.000 € HTVA.
2.3 Le Document Unique de Marché Européen (DUME) à compléter est ajouté aux documents que vous pouvez télécharger vous-même sur e-procurement.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d’Etat - section du contentieux administratif
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 2349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Régie des Bâtiments, Service Juridique
Adresse postale: Avenue de la Toison d’Or 87, boîte 2
Ville: Bruxelles
Code postal: 1060
Pays: Belgique
Courriel: servicejuridique@regiedesbatiments.be
Téléphone: +32 25416973
Fax: +32 25417001
Adresse internet: http://www.regiedesbatiments.be
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
En vertu de l’article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de :
- pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ;
- pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ;
- pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Régie des Bâtiments, Service Juridique
Adresse postale: Avenue de la Toison d’Or 87, boîte 2
Ville: Bruxelles
Code postal: 1060
Pays: Belgique
Courriel: juridischedienst@regiedergebouwen.be
Téléphone: +32 25416973
Fax: +32 25417001
Adresse internet: http://www.regiedergebouwen.be
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/02/2023