130630-2024 - Résultats
France – Services d'architecture – Accord-cadre relatif à la conception et réalisation de la requalification urbaine, dans le cadre du programme d'engagement pour le Renouveau du Bassin Minier à Oignies (62) - cité Declercq
OJ S 45/2024 04/03/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL DE L'ARTOIS
Adresse électronique: v.boudry@spldelartois.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la conception et réalisation de la requalification urbaine, dans le cadre du programme d'engagement pour le Renouveau du Bassin Minier à Oignies (62) - cité Declercq
Description: Accord-cadre relatif à la conception et réalisation de la requalification urbaine, dans le cadre du programme d'engagement pour le Renouveau du Bassin Minier à Oignies (62) - cité Declercq
Identifiant de la procédure: b6eb2dff-df72-43cb-b79d-f5c5f1820296
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à la conception et réalisation de la requalification urbaine, dans le cadre du programme d'engagement pour le Renouveau du Bassin Minier à Oignies (62) - cité Declercq
Description: Accord-cadre relatif à la conception et réalisation de la requalification urbaine, dans le cadre du programme d'engagement pour le Renouveau du Bassin Minier à Oignies (62) - cité Declercq
Identifiant interne: 22M10C03OIG01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Apprécié au regard du montant total (A+B+C+D+E) du détail quantitatif estimatif de l'accordcadre (DQE-AC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui signe le contrat: SPL DE L'ARTOIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 750 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Chef de file du soumissionnaire: SAVART PAYSAGE
Nom officiel: CABINET MERLIN
Nom officiel: ATYPIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 100005-Grpt savart
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23-00004
Date de conclusion du marché/concession: 13/07/2023
Organisation qui signe le contrat: SPL DE L'ARTOIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL DE L'ARTOIS
Numéro d’enregistrement: 91384623400015
Ville: LIEVIN
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique: v.boudry@spldelartois.fr
Téléphone: 0321448500
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00018
Ville: lille
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAVART PAYSAGE
Numéro d’enregistrement: 41485777100052
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique: contact@savart-paysage.com
Téléphone: 0326269971
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CABINET MERLIN
Numéro d’enregistrement: 42863435600524
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique: cm-lille@cabinet-merlin.fr
Téléphone: 0328550300
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ATYPIE
Numéro d’enregistrement: 81384222600017
Ville: PARIS
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique: apuget@atypie.fr
Téléphone: 0607137521
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 73a6c05b-eb5c-4658-8741-50486cd450f0  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/03/2024 12:40:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 130630-2024
Numéro de publication au JO S: 45/2024
Date de publication: 04/03/2024