130662-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de traitement d'opérations et services de compensation
OJ S 45/2023 03/03/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: filieris
Numéro national d'identification: 775685316
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75714
Pays: France
Courriel: Service.marches@filieris.fr
Téléphone: +33 145663693
Fax: +33 145663595
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.filieris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjE3OTc3Nw==
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2221097&orgAcronyme=s7h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2221097&orgAcronyme=s7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: canssm/filieris
Numéro national d'identification: 775685316
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Ville: Drancy
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 93700
Pays: France
Téléphone: +33 145663693
Fax: +33 145663695
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.filieris.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2221097&orgAcronyme=s7h
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de Sécurité sociale
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
ao 23 CA 0005 Fourniture de chèques emploi service universel destinés aux agents retraités et pensionnés de la CANSSM domiciliés en France métropolitaine
II.1.2.
Code CPV principal
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le marché a pour objet la fourniture de chèques emploi service universel (Cesu) destinés aux agents retraités et pensionnés de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines domiciliés en France métropolitaine
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: 77 avenue de Ségur 75714 PARIS
II.2.4.
Description des prestations
le marché a pour objet la fourniture de chèques emploi service universel (Cesu) destinés aux agents retraités et pensionnés de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines domiciliés en France métropolitaine
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
a l'issue de la première année d'exécution, reconduction express par période successive de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/03/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
paris

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
3 fois à la date anniversaire du marché, sans publication d'un nouvel avis
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Courriel: Service.marches@filieris.fr
Téléphone: +33 144325550
Fax: +33 144325849
Adresse internet: http://www.filieris.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325550
Fax: +33 144325849
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/02/2023