130688-2023 - RésultatsFrance-Bordeaux: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 45/2023 03/03/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 Rue François de Sourdis
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: commandebatimentaire@nouvelle-aquitaine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://demat-ampa.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
eplefpa de brive-voutezac a voutezac (19) Construction d'un nouvel équipement sportif Marché de Maitrise d'oeuvre
Numéro de référence: 2022L000S04138
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
construction d'un nouvel équipement sportif
Marché de Maitrise d'oeuvre
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 212 200,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
II.2.4.
Description des prestations
eplefpa de brive-voutezac a voutezac (19) Construction d'un nouvel équipement sportif Marché de Maitrise d'oeuvre
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Fonctionnement général et organisation spatiale / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur architecturale, technique et environnementale / Pondération: 30
Coût - Nom: Economie du projet y compris approche cout global / Pondération: 20
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours
Explication:
le marché est passé en application de l'article R. 2122-6 du Code de la commande publique
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 067-173709
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022L000S04138
Intitulé:
eplefpa de brive-voutezac a voutezac (19) Construction d'un nouvel équipement sportif Marché de Maitrise d'oeuvre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: archisen
Adresse postale: 56 avenue Jean Lascaux
Ville: Objat
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 19130
Pays: France
Courriel: archisen@sfr.fr
Adresse internet: https://www.archisen.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sigma
Adresse postale: 6 rue du Chanoine Antoine Broquin
Ville: Brive
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 19100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: climat conseil
Adresse postale: 89 Bis Route de Poitiers
Ville: St Benoit
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 86280
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: co-tech
Adresse postale: 30 Boulevard Paul Painlevé
Ville: Brive
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 19100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: acousticdia
Adresse postale: bos Grenier
Ville: Magnac Bourg
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 87380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: co-pilot
Adresse postale: 30 Boulevard Paul Painlevé
Ville: Brive
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 19100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 212 200,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux
articles L551-13 à L551-23 du Cja,Etpouvant être exercé dans les délais prévus à l'article
r.551-7 du CJA Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'unintérêt lésé, et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est
rendue publique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/02/2023