2023-OJS45-130711-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cté d'agglomération du Pays de Gex

Adresse postale: 135 rue de Genève

Ville: Gex

Code NUTS: FRK21 Ain

Code postal: 01170

Pays: France

Point(s) de contact: M. le président

Courriel: marches@paysdegexagglo.fr

Téléphone: +33 4509938881

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paysdegexagglo.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://webmarche.adullact.org

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://webmarche.adullact.org

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://webmarche.adullact.org

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marchés relatifs à la mise à disposition de bennes, enlèvements, transport, valorisation et traitement des déchets non dangereux des ménages et de l'amiante-ciment et des déchets dangereux des ménages

Numéro de référence: GVD_coll_dech_2023

II.1.2.

Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation comporte deux lots:

- lot no01: Mise à disposition des contenants, évacuation, recyclage et traitement des Déchets Dangereux des Ménages;

- lot no02: Mise à disposition de bennes, enlèvements, transport, valorisation et traitement des Déchets non dangereux des ménages et de l'amiante-ciment

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

mise à disposition des contenants, évacuation, recyclage et traitement des Déchets Dangereux des Ménages

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux, 90510000 Élimination et traitement des ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

Lieu principal d'exécution: périmètre de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex - déchèteries de Ornex, Péron, Saint Genis Pouilly et Versonnex. La liste des déchèteries est précisée dans les cahiers des clauses techniques

II.2.4.

Description des prestations

les prestations à fournir par l'entreprise sont:

- mettre à disposition sur chaque déchèterie des conteneurs spécifiques de grande et petite capacités (caisses palettes, petites caisses PEHD et autres), adaptés à la nature des déchets.

- Entretenir les conteneurs en bon état physique et sanitaire.

- Effectuer les rotations des conteneurs pleins par des conteneurs vides à la fréquence adaptée à la capacité de stockage de chacun des locaux dms.

- peser les déchets par catégorie avant leur évacuation hors de chaque déchèterie et remettre au responsable du site le bordereau de suivi des déchets.

- Effectuer le transport des déchets soit jusqu'à un centre de regroupement en vue de leur préparation (tri/conditionnement) selon les exigences des industries utilisatrices, puis leur transfert jusqu'à celles-ci, soit leur transport directement au lieu de traitement final.

- Privilégier les filières de valorisation, fournir les garanties et indiquer la destination finale des déchets.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 560 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible une fois de façon expresse pour une période de 12 mois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

mise à disposition de bennes, enlèvements, transport, valorisation et traitement des Déchets non dangereux des ménages et de l'amiante-ciment

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

II.2.4.

Description des prestations

les prestations à fournir par l'entreprise sont :

- mettre à disposition sur chaque déchèterie des conteneurs, bennes ou autres contenants adaptés à chaque catégorie de déchets.

- Entretenir les contenants en bon état physique et sanitaire.

- effectuer les rotations des conteneurs pleins par des conteneurs/bennes vides et propres autant que de besoins, sur demande de la collectivité. En aucun cas, un usager des déchèteries ne doit être interdit de vidage du fait du remplissage total ou de l'absence d'un contenant.

- Effectuer le transport des déchets soit jusqu'à un centre de regroupement, en vue de leur préparation (tri/conditionnement) selon les exigences des industries utilisatrices, puis leur transfert jusqu'à celles-ci, soit leur transport directement au lieu de traitement final.

- Privilégier les filières de valorisation, fournir les garanties et indiquer la destination finale des déchets. Garantir à la collectivité des filières de traitement agréées.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 150 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible une fois de façon expresse pour une période de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/03/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/03/2023 Heure locale: 13:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon

Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon Cedex 03

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 487635000

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.