2017-OJS69-130721-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Paris Habitat — OPH

Numéro national d'identification: 34481082500366

Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75253

Pays: France

Courriel: ld-djmm@parishabitat.fr

Téléphone: +33 171370000

Fax: +33 171370014

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.parishabitatoph.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Nettoyage des parties communes et espaces extérieurs,(...) à réaliser sur une partie du patrimoine d.

Numéro de référence: 2016/196

II.1.2.

Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques.

chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct.

pour chaque accord-cadre, les marchés pourront comprendre des prestations annualisées avec un engagement annuel et des prestations ponctuelles réalisées sur bons de commande.

pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.

les candidats peuvent postuler à un ou plusieurs lots ou à la totalité des lots.

durée des accords-cadres:

— Pour le lot 8: à compter du 1er janvier 2017, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2017.

— Pour les lots 9 et 10: à compter du 1 juin 2017, ou de sa date de notification si elle est postérieure,jusqu'au 31 décembre 2017

— Pour tous les lots: Reconductible tacitement trois fois 12 mois sans pouvoir.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 723 358,24 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Direction Territoriale Sud Ouest

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

Nettoyage des parties communes et espaces extérieurs, des parcs de stationnement, enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat-Oph par le biais de l'insertion professionnelle des publics en difficulté.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (voir détail dans le Rc) / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Valeur en matière d'insertion des publics en difficulté de l'offre (voir détail dans le Rc) / Pondération: 30

Prix - Pondération: 35

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Reconductible tacitement 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31.12.2020.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Direction Territoriale Val de Marne — Champigny

Lot nº: 9

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (voir détail dans le Rc) / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Valeur en matière d'insertion des publics en difficulté de l'offre (voir détail dans le Rc) / Pondération: 30

Prix - Pondération: 35

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Reconductible tacitement 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31.12.2020.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Direction Territoriale Val de Marne — Villiers sur Marne

Lot nº: 10

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (voir détail dans le Rc) / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Valeur en matière d'insertion des publics en difficulté de l'offre (voir détail dans le Rc) / Pondération: 30

Prix - Pondération: 35

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Reconductible tacitement 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31.12.2020.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 208-376499

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8

Intitulé:

Direction Territoriale Sud Ouest

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/03/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PRO-INSERT

Adresse postale: 110 rue des poissonniers

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75018

Pays: France

Adresse internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 723 358,24 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9

Intitulé:

Direction Territoriale Val de Marne — Champigny

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 10

Intitulé:

Direction Territoriale Val de Marne — Villiers sur Marne

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Date de signature de l'accord-cadre et des deux marchés .subséquents: 28.03.2017.

modalités de consultation du marché: suite à une demande préalable écrite adressée à la Direction des Affaires Juridiques et des Marchés de Paris Habitat-Oph située au 21 bis, rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris Habitat-Oph sera organisée au sein des locaux de Paris Habitat-Oph, dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr