131115-2023 - RésultatsFrance-Bourg-en-Bresse: Forage de puits de captage
OJ S 45/2023 03/03/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Ain
Adresse postale: Service de la commande publique - 10 Rue Pavé d'Amour - BP40276
Ville: Bourg en Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01006
Pays: France
Courriel: commande.publique@ain.fr
Téléphone: +33 474506314
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ain.fr/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Forage et pose de piézomètres pour le renforcement du suivi quantitatif de la nappe des cailloutis de la Dombes
Numéro de référence: 2022134GM
II.1.2.
Code CPV principal
45262220 Forage de puits de captage
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Forage et pose de piézomètres pour le renforcement du suivi quantitatif de la nappe des cailloutis de la Dombes
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4.
Description des prestations
Forage et pose de piézomètres pour le renforcement du suivi quantitatif de la nappe des cailloutis de la Dombes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le montant du marché est inférieur aux seuils européens.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022134GM0
Intitulé:
Forage et pose de piézomètres pour le renforcement du suivi quantitatif de la nappe des cailloutis de la Dombes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ANTEMYS SAS
Adresse postale: 184 Rue du Développement - Zone Visionis II
Ville: GUEREINS
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01090
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr. Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique avec un minimum de 50 000,00 euros HT et un maximum de 100 000,00 euros HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa date de notification.
Les montants inscrits aux articles II.1.7 et V.2.4 correspondent au maximum en euro HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 56 970 euros HT.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Confer l'article L.551-1 du code de justice administrative
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/02/2023